Existe T Il Différentes Définitions De La Constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

le droit constitutionnel comprend l’analyse de toutes les règles inscrites dans la Constitution, qu’il s’agisse des règles de droit civil, de droit fiscal, de collectivités territoriales ou de liberté publique. Certaines questions n’ont que peu de rapport avec le droit constitutionnel proprement dit, alors que d’autres ne peuvent être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la Constitution. C’est le cas par exemple du droit des collectivités territoriales, le droit des libertés

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

écrites. Le droit constitutionnel trouve sa source dans plusieurs textes au rang desquels on cite la Constitution, le Code Electoral, le Code de la Nationalité et même certains traités internationaux. Plus récemment, la jurisprudence a été admise comme source de droit constitutionnel. Il s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui

doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle def de la notion de C : en plus d’établir une forme précise et constante du gouvernement elle doit être aussi l’expression des droits et obligations des différents pouvoirs qui la composent (monarque + nation) + assurer la séparation des

 DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble, le droit public organise

SCHMITT, Théorie de la Constitution, extrait du chapitre n°8 « Le pouvoir constituant »). Tel qu’il est défini par C. SCHMITT, le pouvoir constituant semble doté d’une grande liberté, mais il connaît en réalité un cadre différent selon le pouvoir constituant désigné. En effet, La notion de pouvoir constituant admet à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire implique l’établissement d’une nouvelle Constitution à la naissance d’un

néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés sont réglés par la constitution fédérale. Cette constitution définit les compétences

qu'est ce qu'on entend par droit? qu'est ce que le droit public? Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Droit : Il faut distinguer le droit en tant que science/discipline universitaire, qui est un discours sur le droit et le droit en tant qu'objet de cette discipline. distinguer le droit de la science du droit. Le droit peut faire l'objet d'interprétation différente, qui emmène donc des querelles.   Le mot droit peut-être utiliser en pensant au droit objectif. Dans des expressions

Martin 1 La démocratie, définitions et état des lieux Objectif : réflexion autonome Bibliographie fondamentale à consulter, pour en choisir un à exploiter et se familiariser avec la littérature constitutionnel. Introduction Métathèse : expression qui suscite l’inconfort et qui remet en question On va développer une méthode d’analyse des discours et des concepts en matière de sciences politiques (pluralisme, dictature, démocratie, …). I L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel