Existe T Il Un Mode De Scrutin Idéal

et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. ». Joël Mekantar : un « Etat existe chaque fois que sur un territoire délimité par des frontières, une population identifiée par un certain nombre de caractéristiques communes est soumise à une organisation politique souveraine » A) Le territoire • Le territoire d’un Etat est terrestre et délimité par des frontières. • En plus de celui-ci, il existe un territoire maritime : la mer territoriale. Au début, la largeur de celui-ci : 3 milles

 Première partie : Théorie générale de l'Etat Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d'un gouvernement. L'état, c'est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés. Chapitre 1: L'Etat1 Notion d'état a la particularité d'avoir plusieurs dimensions : phénomène

destin de la France <= on trouve les communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité

Section 1: Le territoire Le territoire c’est l’assise physique de l’État c’est à dire la portion de territoire terrestre maritimes et aérien qui est soumise à sa compétence et à sa juridiction l’une et l’autre exclusive. Il ne peux exister d’État sans territoires. C'est une conditions aussi importante que les deux autres toute fois on voit de grande disparité entre les états. Ex :La Russie compte 17 millions de Km carré ce qui en fait le plus grand état du monde Le Vatican mesure

phénomène d'autorité, il implique une double relation de commandement et d'obéissance. Il est contraignant, initial et global. - Contraignant : car le pouvoir implique la faculté d'obliger autrui à agir selon ses désirs. Il est contraignant même s'il existe des ressorts psychologiques. En effet, le poids de la tradition, la croyance en la légitimité des gouvernants ou encore le sentiment de l'impossibilité ou de l'inutilité de renverser l'odre établi constituent ces facteurs psychologiques. Mais ses

vie politique d’une société de s’organiser que les principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Ce semestre sera destiné à l’étude des institutions politiques françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les

règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du pouvoir dans l’état. C’est une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points : * le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans

( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique : • Ce peut-être la faculté

spectateurs. B. Le droit comme discipline Le droit correspond à l’activité des juristes. Sous cet aspect le mot droit ne signifie plus du tout la règle de droit. 1. Les disciplines utiles au droit constitutionnel Il existe deux disciplines qui ne sont pas des disciplines juridiques mais qui sont utiles pour comprendre le droit constitutionnel. - L’économie politique : discipline qui étudie les moyens d’action des politiques économiques des gouvernements.

d un ensemble de règles juridiques créant obligations, elles sont donc juridiquements obligatoires et dont la non observation sera juridiquement sanctionnées. *les règles ne sont pas forcément juridiques, elles peuvent être sociologiques. Ex : la mode. *on admet que ce sont des règles juridiques lorsqu'elles sont définies comme des obligations et sanctionnées juridiquement c à d q'un juge constatera si la règle de droit à été respectée ou non et donnera des sanctions prévues par les Codes. *en