Existe T Il Un Mode De Scrutin Idéal

non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé, ont été données de nombreuses réponses. Au moment de la Révolution française, on disait que la loi est l’expression de la volonté générale et à partir de là, la loi seule est habilitée à limiter les libertés. Le problème est que le législateur se

découle : liberté religieuse, d’opinion, de commerce… L’individu peut se prémunir face aux décisions de la collectivité. Le risque est que cette délégation du pouvoir aux élus écarte les individus du pouvoir. §2. Le constitutionnalisme moderne Il existe une distinction entre le constitutionnalisme d’avant la Seconde Guerre M et le constitutionnalisme d’après. On ne s’y attache pas dans ce cours. A) Constitutionnalisme démocratique 1) Distinction originelle entre libéralisme et démocratie

et à ses rapports avec les sujets ou les gouvernés. Le droit public interne comprend 3 branches principales : Le droit constitutionnel /droit des institutions politiques ou droit politique : il concerne le pouvoir de l’Etat, i.e. sa structure, son mode d’acquisition, son fonctionnement. Il concerne l’organisation de la puissance publique dans ses éléments les plus élevés comme le parlement, le gouvernement ou encore le pouvoir judiciaire. Le droit administratif, qui peut être considéré comme le

|ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE | L'identité de la science politique s'est formée au travers de ces trois facettes au cours du temps: Tout d'abord l'ETAT, la première et la plus ancienne des trois n'a pas toujours existé. L'Etat tel que nous le concevons aujourd'hui est apparu à la Renaissance, c'est-à-dire comme un territoire propre relativement étendu gouverné par un peuple donné et indépendant. L'Etat est surtout le plus visible et le plus tangible aspect de la

juridiction. 3- L'unification territoriale 3-1 La frontière Jusqu'au XVIIIe siècle, la frontière est vue comme une démarcation naturelle entre des puissances seigneuriales ou également comme un territoire tampon entre les maisons princières. Il existe un flou volontaire autour de la notion de frontière. La révolution française impose une conception nouvelle. La démarcation entre les territoires se veut définitive, précise, elle se matérialise par des postes de garde qui assurent le contrôle des

1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement :

raison d’ê est de faire obstacle à l’aut ass. - Ch des députés. Seul organe constit démocratiq. En grde Bret, électo à al ch des communes dps le Moy Age. Jusqu’au milieu du XIX, électo arrangées car très peu d’élécteurs et pas de vraiment de modes de scrutin. Sièges ax enchères. Puis aps, meilleure régularisato. En Fr, syst censitaire choisi. L’importt est de savoir à quel nivo on place la barre. Données démographiq : 35 millo d’hab à l’époque ac l’esprit du vote masc + de 21 ans dc environ de 9millo

nationalité Française. Art. 88-3 de la Constitution : Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Les individus qui résident à l’étranger sont soumis à l’autorité de l’Etat dont ils ont la nationalité. C’est l’Etat qui décide librement du mode d’acquisition de la nationalité. Ce n’est pas un simple lien juridique mais qui traduit aussi le sentiment d’appartenance à une communauté particulière, une identité collective abstraite dénommer la nation. b) la nation, condition d’existence de l’Etat

Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant, serait donc moins pragmatique, plus absolutiste que d'autres comme l'Allemagne. Nous avons connu un certains nombre de mouvements, révolutions, un certain nombre de mouvements sociaux qui ont conditionné la manière avec laquelle

distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation. L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les disciples de Socrate étaient qualifié de médecins qui guérissaient Athènes de ces maux. Platon est un ancêtre du totalitarisme alors qu’Aristote