Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

européenne. - projet de Loucheur qui propose une attente entre les producteurs français et allemands L’idée d’une union européenne rebondira pendant et après la deuxième guerre mondiale. Pendant, l’idée d’une Europe unie est un thème allemand qui entend lutter contre l’union soviétique. Une Europe unie est aussi un thème anti allemand de tous les états qui luttent contre l’Allemagne. Après la SGM, l’idée européenne va se concrétiser. SECTION 2 : L’Europe contemporaine Reflète jusqu’en 1990 les

qui vont suivre tentent de retracer brièvement le cheminement historique de l’idée démocratique, depuis ses premières manifestations antiques jusqu’à nos jours. Ensuite, d’autres questions extrêmement complexes vont surgir alors: Existe-t-il une définition unique et universelle de la démocratie ? Quels sont les conditions pour qu’elle puisse fonctionner ? Quels sont les différents processus permettant de choisir les représentants ? I. Les origines de la démocratie : 1. L’Antiquité

L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience politique Europe = _lieu de naissance de l’Etat moderne qui détient le monopole du droit ; _lieu où est née l’idée d’Etat-nation (le principe national prévaut) ; _contexte géopolitique = conflits et rapports de force, MEMOIRE des guerres inter-étatiques, tensions

distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais

politiques communes. C’est dans cette environnement tourmenté que robert Schuman va lancé le projet CECA (ministre des affaires étrangère de la France) dans son discours du 9 mai 1950. Le plan Schuman se situe entre deux extrême le modèle de l’Etat souverain et le modèle de l’Etat fédéral et il imagine une voie intermédiaire (ce qui pose un problème aujourd’hui car il veulent garder la souveraineté des Etats tout en gardant certaine compétences dans l’UE et non dans le pays) Il n’utilisera a aucun

régime monarchique. « Ce qui fait les rois ou les chefs… C’est la science du commandement. »! ! Pour lui, Monarchie doit s’appuyer sur aristocratie dont les privilèges sont reconnus et garantis par le monarque. Armes = parole =/= force.! ! Modèle : CYRUS = empereur perse.! ! ! II. Planton ou la Cité des illusions perdues! ! LOGISTIKON! THUMOS! EPITHUMIA ! ! Cité juste = chaque partie agit sans empiéter sur les autres.! ! ! —> les philosophes! —> les guerriers! —> les

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

germanique et le pape. Cet affrontement permettra l’émergence des « États nationaux » (royaumes de France, d’Angleterre, cités italiennes). INTRODUCTION 1) introduction au droit européen et communautaire 2) Europe= dans l'histoire (perspective large) en Grèce le terme Europe remonte à Hérodote, au 7ème siècle avant JC, terme qui n'a pas de sens précis, ni culturel, ni politique, ni autre et donc chez les grecs mais plus encore chez les romains, l'Europe ne répond pas à une réalité ni culturelle

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels