Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

matière d’aménagement du territoire Préparé par : Encadré par : AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme le fondateur du constitutionnalisme des lumières, et son influence va être prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté

rechercher La notion de bien n'est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu'un bien est, d'une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c'est-à-dire susceptible d'appropriation. Les choses sont tout ce qui existe : les étoiles, l'herbe, une table, du gaz, etc. Les biens sont les choses appréhendées par le droit, c'est-à-dire qui peuvent devenir la propriété d'une personne. En ce sens, sont des choses, mais non des biens : le soleil, la lune, l'eau de mer,

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne

Contentieux constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution

La société d'Ancien Régime conçoit un amour immodéré pour l'esprit de tradition et ne veut pas de révolution. Leur chance a été de régner au bon moment , à une période où on recommence à admettre la supériorité du roi, période où la féodalité en Europe est contestée et à une période où on sait que le droit romain, redécouvert, contient tout ce qu'il faut comme armes pour atteindre les objectifs fixés. Les rois vont user de ces atouts avec sagesse pour transformer la nature politique du régime. En

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : B) définition du droit constitutionnel 1) droit constit et droit public (Le droit privé c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers, il repose sur deux fondements de base : - l’égalité entre les particuliers, - la base même du droit privée c’est le lien contractuel qui se traduit par un contrat) Le droit public est l’ensemble des règles juridiques d’organisation de l’état et des autres collectivités