Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même

 Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui

modification radicale des relations européennes entre les pays de l’ouest et les pays de l’est et notamment, entre les pays faisant partie du continent européen, et qui va modifier les perspectives d’évolution de la construction européenne. Cette Europe constitue un espace géographique dont on a du mal à déterminer les contours et à établir les frontières. Or cette question de la délimitation du territoire européen est importante, puisque c’est elle qui va conditionner notamment la possibilité pour

dire le droit pour 1 cas particulier. Le juge va appliquer la règle en fonction du passé de l’individu. Il va alors prescrire 1 ordre catégorique à ces individus. Demandeur: Celui qui prend l’initiative du procès. Défendeur: Celui qui est suivi en justice. §1 : Catégories de “jugement”. • Jugement gracieux: n’ont pas pour objet de trancher 1 litige car pas de litige. Mais parfois appel à un juge pour 1 convention. ex: Divorce, pas de caractère contentieux. • Jugement contentieux: mettent fin à

politique. La philosophie politique reflète les fondements, les principes de la politique et est en quête des lois régissant la vie en communauté. Au cœur de la philosophie politique se trouvent les questions suivantes :     l’idée de justice la meilleure forme de société et de l’État l’égalité et la liberté des individus la légitimité du pouvoir politique D’autres aspects de la science politique se trouvent également dans la science administrative (l’administration). À la fin

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

moyen, âge médian, intermédiaire entre l’antiquité et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles… CHAPITRE 1 : LES FRANCS (476-996 ) Deux dynastie royale au cours de cette période, deux modèles institutionnel. Les mérovingiens, et les carolingiens. Les mérovingiens sur le trône de France depuis 496 (environs), dure jusqu’au début du VIII siècle, en 751, l’ancêtre de charlemagne, pépin le bref va être sacré roi, changement de dynastie.

catholique et les églises protestantes. Apparaît donc une pensée laïque. La raison vise à supplanter la foi et cela à partir de la fin du 17. Un système pragmatique d’équilibre va se développer entre ces Etats puissants, souverains qui coexistent en Europe. Le problème principal de ces Etats est la survie, la préservation de leur indépendance. On admet une coalition contre les tentatives hégémoniques. On conclut des alliances pour éviter la domination d’un Etat. Le développement de l’équilibre résultant

et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale. Parmi ces organisations européennes, 2 occupent une place particulière

pays qui forment l’UE était des empires ils recoupaient le territoire de l’UE aujourd’hui. L’idée de l’Europe était a l’esprit de Napoléon. Idée économique Au sortir de la 2nd GM Contexte complexe a tous les niveau. A la sorti de la 2nd guerre Europe détruite niveau économique, culturel, agriculture, industrie. On envisage donc la reconstruction, sorti de la 2nd Guerre Mondiale. Economiquement sa va mal mais intellectuellement parlant tout va bien car réaction au sein des communautés intellectuelle