Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

supérieure à 1500 euros  Restriction du délai de prescription à 5 ans. Le même contrat (vent ou bail) aura un régime juridique différent selon sa nature civile ou commerciale. Le DC est affirmé par l’existence de règles et de techniques propres aux commerçants et aux activités commerciales → Chambre du commerce. Par ex :  les effets de commerce (billets de change et billets à ordre) sont des fais professionnels  le compte courant : mécanisme de compensation permanente entre deux personnes qui

romains, importants en Europe surtout Rome); 476 : la chute définitive de Rome. -Moyen Age jusqu'au XVème siècle : une période très artificiels. La rupture n'est pas très forte. Cette période fût inventé au XVIème siècle mais fût riche en découverte technologique, économique et même en droit(malgré sa réputation). 1492: découverte des Amériques, début de la course aux colonies européennes et aussi la « Reconquista », soit le rétablissement de l'unité religieuse en Europe: le christianisme. Et naissance

▪ ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer

caractéristiques propres aux individus. Elle n’est plus impersonnelle. Les caractéristiques sont différentes d’une situation qui reste objective (par exemple la condition sociale). Le droit fait parfois exprès de distinguer en mettant en place des règles juridiques volontairement inégales (le droit va mettre en place des règles différentes pour protéger des individus comme par exemple les plus démunis). De ce point de vue, on parle de droit objectif parce qu’il ne vise personne en particulier et le plus

conflits. Ces conflits peuvent être entre des individus (litige entre deux voisins pour nuisances sonores), ce sont alors des conflits de droit privé (ordre judiciaire) comme entre des individus à la collectivité (un particulier demande à une mairie un permis de construire, que l’on lui refuse  conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif). Le point commun entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel » (un jugement, un arrêt, une ordonnance ou

Français exposé [pic] La laïcité Intro : Aujourd’hui, dans notre monde, il existe de nombreuses religions, mais sont-elles toutes tolérées et respectées de la même façon. La laïcité se définie par la neutralité de l’état a l’égard de toutes les religions, le pouvoir politique devant être nettement indépendant de tout pouvoir religieux. Nous essaierons de répondre à la problématique suivante : La laïcité est elle présente à travers le monde ? Pour cela nous verrons dans un premier temps

l’Empire. Le Saint-Empire stabilisé n’est plus alors une menace pour la paix en Europe. Les traités prévoient peu de recompositions territoriales. Pour les États allemands, les changements sont déterminés selon les principes du retour à la situation de 1618 et de la réparation des dommages. Les gains territoriaux de la France et de la Suède sont modérés. Les traités mettent cependant en place un nouvel équilibre en Europe. Ils confirment en effet la place de la France et de la Suède, révélée par

HISTOIRE DE L’EUROPE Europe = communauté d’Etats, d’institutions Recherche d’une unité économique, institutionnelle Titre premier : L’unité par delà la diversité Diversité culturelle, dès l’origine le savoir s’est incarné dans les institutions : l’Eglise, l’université etc… L’Europe a très tôt suscité une littérature importante. Introduction : Europe : un mythe, une idée Pour Hérodote le monde était divisé en 3 continents. Explication mythologique que va donné Hérodote, le terme d’Europe

Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant la 1ere moitié du XX siècle mais l'idée elle même est ancienne qui concerne l'organisation de la vie politique par les lois. I- une conception libérale de l'Etat (l'Etat étant le cadre moderne dans lequel

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;