Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

comparé n’a pas de sens. C’est une expression impropre. Il n’existe pas un droit qui serait comparé comme il existe le droit de la famille, le droit des contrats, le droit fiscal. Le droit comparé, à l’inverse de tous ces droits, ne ressemble pas un ensemble de normes, de règles obligatoires. En ce sens, il est tout à fait particulier car il ne prescrit pas et donc, il n’est pas un ordre juridique. Il est plutôt une science, une discipline. Pour être plus exact, plutôt que de parler de droit comparé

Le mot Europe figure dans la langue grecque mais ce terme n’apparait pas dans les épopées Homérique c'est-à-dire dans l’Iliade qui expose des histoires de la guerre de Troie. Le terme n’apparait pas non plus dans l’Odyssée qui est un récit qui concerne le retour mouvementé de l’un des chefs grec de Troie qui a le nom d’Ulysse. Malgré tout l’Europe appartient à la mythologie grecque depuis Hésiode (poète du 8ème siècle avant JC.) l’Hésiode rapporte l’histoire d’Europe : « Europe serait la

Qualifier des faits c’est la traduire en notions juridiques (mais ces notions ne reflètent jamais parfaitement la réalité). Le droit part toujours du fait mais ce fait il va l’analyser à la façon juridique. En droit, la notion de personne renvoie à la fois à des personnes physiques et à des personnes morales (sociétés). Particularité : en droit, les animaux sont des choses, non pas des personnes. Donc l’animal ne dispose pas de capacité juridique, donc ne peut pas saisir de juridiction. LEÇON

mondiale) 9 mai : journée de l’Europe (déclaration de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Union Européenne) Devise : “Unie dans la diversité” • Qu’est-ce que l’Union Européenne ? Définition : C’est une association “sui generis” (forme juridique à part) de 27 Etats indépendants qui ont par traité délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines sans constituer, cependant, un nouvel Etat superposé. L’Union

méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement, modalités de prise de décision, etc.) B.      Approche

en place le ppe eco pour l’union eco et monetaire Du point de vu ecologique il met en place un ppe fondateur d’une economie de marché ouverte ou la ccrence est libre. A partir de ce traité on trouve l’idée d’un liberalisme eco. Depuis ce traité existe une citoyenneté europenne. En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner sur le territoire des autres etats mbr. 5) le traité d’amterdam Entré en vigueur en mai 1999. Il a inséré dans le traité

intersubjective c’est à dire de la régulation des relation entre les individus eux même et entre individus et sphère oblique. Cette révolution dans la pensée philosophique et morale du 16e va conduire progressivement à la création d’un système politique, juridique adapté dont le droit constitutionnel est l’armature. Dans cette mesure, le Droit constitutionnel c’est l’étude des conditions et des modalités d’exercice du pouvoir politique. On peut aborder DC comme du droit mais on ne peut ignorer que ce n’est

comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences. On a donc besoin de former l'abstrait, de construire un

Droit international Objectif du cours Comprendre l'environnement international et mécanismes juridiques des relations internationales : le statut et les droits des Etats, des Entreprises et des Personnes et les relations juridiques entre ces acteurs. L'actualité internationale est riche d'événements qu'il faut connaître et analyser : Bassin méditerranéen (Tunisie, Egypte, Lybie, Syrie), attaque de bateaux par des pirates somaliens, création de nouveaux Etats (Kosovo, Sud Soudan), conflits dans

rationalisme. Au 16ème siècle, ce qui caractérise l'histoire de l'Occident, et c’est ce qui va asseoir sa suprématie sur le reste du monde jusqu’au 20ème siècle, c'est sa très grande capacité à inventer à innover, en remettant en cause tout ce qui existe, pas pleinement satisfaisant pour l'esprit pour la raison. Cette capacité extraordinaire à tout soumettre à la libre critique ne pouvait pas toucher la foi et les convictions religieuses. Au 16ème siècle, les protestants remettent en cause le monopole