Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

l’organisation sociale jusqu’à la Révolution. L’idée de communauté est à la base de l’organisation sociale de l’Ancien Régime. Cette organisation sociale est héritée du lointain passé médiéval. Depuis le Moyen-Age, cette idée de communauté perdure jusqu’en 1789. Elle fonde l’organisation sociale, et donc elle se reflète logiquement dans la conception du pouvoir. Les institutions sont organisées comme un reflet de cette organisation sociale corporative fondée sur l’idée de communauté. Depuis le Moyen-Age

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille

atténués, et d’autres fois, des principes qui avaient été abandonnés réapparaissent et sont remis en vigueur. Ce procédé est appelé « Consolidation » et a été fait par élimination ou par réhabilitation des solutions issues de la Révolution. Section 1 : Le roi et la loi, l’apport de la monarchie dans le domaine législatif A- L’émergence d’un pouvoir législatif a) La loi jusqu’au 13ème siècle : De la fin du 9ème jusqu’au milieu du 12ème, la législation royale s’efface du paysage juridique

FICHE DE TEXTES ORALTEXTE 1 / Juste la fin du monde PROLOGUEIntroduction : Juste la fin du monde est une pièce de théâtre écrite en 1990 par Jean Luc LAGARCE , lors de son séjour à Berlin, alors qu’il venait d’apprendre sa séropositivité. Juste la fin du monde appartient au cycle dramatique du fils prodigue qui comprend plusieurs pièces dont Retour à la Citadelle, j’étais dans ma maison

coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le leg juridique antique (3000 avant JC à 533 après JC ) de la loi de Dieu à la loi des hommes. Chapitre 1 : les droits orientaux : droits révélés et casuistiques Section préliminaire : les monarchies orientales I- la royauté mésopotamienne monarchie : gouvernement d’un seul sur tous. Il y a différentes monarchies : - absolue : totalité des pouvoirs

renforcement de l’Etat fédéral Corrigé commentaire d’arrêt : Cour suprême McCulloch vs Maryland (Banque contre l’Etat) Le congres a-t-il le pouvoir de constituer une corporation bancaire ? I) La bataille perdue de l’interprétation stricte du texte constitutionnel A) Pour le cas de l’espèce B) Par la création d’un principe d’interprétation extensif II) Un partage des pouvoirs (Etat fédéral/ Etats fédérés) revisité et imposé A) La mise en place d’un processus centralisateur B) Une décision

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

Titre 2 : La démocratie moderne : La conception moderne de la démocratie jaillit en 1789 en puisant son substrat idéologique en amont de cette date. L’origine de cette démocratie moderne est à chercher dans la manière dont le pouvoir a été théorisé puis pratiqué dans un sens de limitation des droits du roi. L’affirmation de libertés individuelles sanctionnée par une déclaration de droits et l’affirmation d’une nécessaire limitation de l’autorité politique par la séparation des pouvoirs sont les

d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour justifier les révolutions anglaises qui ont eu lieu de 1640 et de 1688, et qui ont amené au déclin progressif des pouvoirs du roi au profit du Parlement. Il

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une