Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

 SEMESTRE 1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel

CM 1 11/09/14 INTRODUCTION AU DROIT → Introduction générale : I/ L'OBJET DE L INTRODUCTION AU DROIT : Pourquoi introduire la notion de droit ? Car il faut remplir plusieurs objectifs pour comprendre le droit : connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer

par le pouvoir judiciaire, elle prend la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si « les arrêts de règlements sont interdits ». Que signifie ce terme d’ arrêt de règlement ?  Le juge ne peut pas faire de texte semblable à la loi. Il ne peut en aucun cas se substituer au Parlement. Le juge sanctionne les violations de la loi, et interprète les dispositions de la loi. On retient que : le droit public est un droit qui est jeune, mais reconnu. Il existe en France

LIBERTES Section 1 : L’individu et la personne humaine L’émergence de l’individu et de la personne humaine était la condition sine canonne de l’apparition d’un droit des libertés publiques et d’un droit fondamental car dans nos systèmes qui respecte et protège notre conception des droits de l’homme, il n’y a pas comme préalable de la reconnaissance de l’individu et de la personne humaine. Ceci est une conquête récente et non définitive, et aujourd’hui non majoritaire sur la planète. §1. Les origines

hésité à rendre un arrêt hostilement tourné vers le gouvernement de l 'époque. Ensuite que le CE a défendu dans cet arrêt une certaine conception politique de la France qui est celle des pcps de 1789: le droit d'égal accès à tous les français aux emplois publics ». Le CE avait déjà considéré que la DDHC pouvait être opposable à l'administration alors qu'il n'était pas considéré comme faisant partie du bloc de constitutionnalité sous la 4 eme république. Arrêt d'assemblé du CE Le CE sait s'adapter

rattache la constitution et a t utilis pour qualifier la discipline intellectuelle, la science ayant pour objet ltude des rgles de la constitution Le 18eme cest lmergence du droit constitutionnel grace la constitution crite suite la rvolution de 1789. cela a fait suite la rdaction de la constitution amricaine, mais linstabilit de la discipline franaise va faire subir de nombreux rebondissement jusqu que cette matire connaisse une transformation importante I- Lapparition du constitutionnalisme

code et elle avait considéré que le nouvel ordre politique impliqué un nouvel ordre juridique. Par conséquent la Révolution avant essayé et rédiger un code civil par 3 fois mais l'issu été l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil

parce que le juge n’est pas élu. Le juge se sent obliger de se justifier. Comment fait le juge administratif fait pour nous imposer ses règles ? INTRODUCTION Section 1 : La naissance du juge administratif 1) 4 août 1789 abolition des privilèges 26 août 1789 déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs, n’a point de constitution », pose le principe de la séparation des

(Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes

positivisme juridique et le positivisme sociologique. Selon le positivisme sociologique, pour une règle soit légitime il faut qu’elle respecte la conscience collective en plus d’être prise par un organe collectif compétent. Le problème est que le texte sont très rapidement obsolètes et il est difficile de tous se mettre d’accord. Il y a souvent très peu de différences entre le juge naturaliste et le positivisme sociologique. L’auteur de la règle doit, tout de même, respecter des principes fondamentaux