Explication De Texte De Létat Civil Du Contrat Social

INSTITUTION JURIDICTIONNEL COURS DU 10 SEPTEMBRE cours lundi et mardi Uni société ibi us : la ou il y'a une société il y'a du droit la ou il y a une sct il y a des juges, comme le droit le juge apparait des lors qu'il existe une vie social l'existence de la fonction de juger est ainsi innervante indissociable de tte les sct aussi rudimentaire, simple sois t'elles, autrement dis on peut pas dissocié le juge d'une sct la sct des sportif 'fff' elles ont leur juges, entreprise : organe qui

ce critère nait la théorie e la puissance publ. Proné par Maurice Horyou. Ce dernier partait du principe que dès qu’1 pers. de Droit privé, dès qu’il utilise ou des actes de… Le critère des finalités (du service pub.) = ap 1ère G-M implanté dans le social. La difficulté qui s’ajoute au tribunal des conflits est que l’Etat commença à ressemblé au pers. de Droit privé. Lorsque l’Ad. Agit, elle agit pour qui ? Pour ses propres intérêts ou pour la pers. pub ? Ce qui importe s’est la finalité de l’action

locataire du pouvoir. Section 1- Le haut empire (-27 à +284) I- L'État sur le plan juridique L'État n'est pas une conception créée par Auguste, mais en même temps que la République (Cicéron : « Le Droit est la science du vrai et du juste ») LÉtat est dirigé par deux réalités, l'Empereur et l'administration qui lui est subalterne. A- L'empereur Président : Élu pour un mandat (juridiquement, notion de magistrat romain) Roi : Chef du peuple ; incarnation de la nation ; souvent héréditaire

critiquée. Il se transforme, se modifie et évolue (cf. passage royauté à l’avènement de la bureaucratie). Importance de l’Histoire. Selon certaines personnes, l’Etat aurait été démantelé à la suite des crises sociales (cf. fin Etat providence). Ex de question à traiter lors de l’examen : La violence de l’ETAT - Les monopoles imbriqués à l’origine

lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner une chance lentreprise en difficult. Nanmoins, si elle va trop mal ou reste face ses difficults malgr une aide, on va

anglaise. Et un anglais s'appelant LOCKE, en 1789, avait publi "un trait du gouvernement" dans lequel il prcisait qu'un seul homme, ne pouvait pas diriger une socit, et que la socit, est fonde sur un pacte social. C'est dire que les individus renoncent certains droits pour rentrer dans un groupe social. Mais il conserve leurs droits naturels, et le pouvoir politique ne peut transgresser ces droits naturels. Et l'poque, il y avait un exemple extraordinaire aux yeux de tous qui taient les USA. Les

facilitée à l'époque, au XVI ème siècle par les légistes royaux comme par exemple l'Abbé Fleury ou encore Domat qui sont des juristes et qui redécouvrent le droit public. Va s'imposer une conception qui établit une différence entre l'état et la société civile. Ce partage va renforcer la centralisation et aussi l'autonomie du pouvoir royal. Le roi crée des généralités avec à leur tête un intendant qui est soumis au pouvoir central et non pas au pouvoir local. En 1726, sera créée une armée permanente mettant

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)

comme liberté politique §I. Liberté civile et droits politiques §II. Critique et redécouverte des libertés §III. Le droit politique fondamental : être représenté §IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage

normative produit par . C'est l'ensemble des régles données par la volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée. Le droit est donc dans ce sens une technologie sociale qui consiste a énoncer des ordres assortis de sanction. Un systeme de norme qui régit la conduite des individus assortis de sanction en cas de conduite contraire. Une activité prescriptivé, une activité qui consiste à prescrire ce qui doit être.