Exploitation agricole à responsabilité limitée

toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.   Catégories de Revenus imposables Les catégories de revenus imposables sont : - Les bénéfices industriels et commerciaux, - Les bénéfices des professions non commerciales, - Les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche, - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, - Les revenus de capitaux mobiliers

• Une base technique: « une filière est une succession d’opérations de transformation dissociables entre elles et liées par des enchaînements techniques. » • Une viabilité économique: « Ces opérations donnent lieu à un ensemble de relations économiques et commerciales qui débouchent elles même sur des stratégies de la part des acteurs de la filière » Rappel : les différentes méthodes de l’analyse filière Méthode Analyse structurelle Principaux outils Organigrammes technique et économique

Octobre 2013 www.cese.ma Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013                            Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu’elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En plus, elle crée un climat mobilisateur porté par une dynamique

attentes de ses ressortissants, artisans du progrès économique et social, participer à la création d'entreprises et favoriser le développement économique local, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte a mis en place différentes actions. Parmi celles-ci, l'élaboration de ce guide destiné à ne pas laisser le porteur de projet seul face à ses interrogations sur la difficulté de la création d'entreprise, à le conseiller sur l'environnement dans lequel va s'inscrire son initiative. Ce document

Préambule Traitant de l’impact géopolitique des dégradations environnementales liées à l’exploitation des ressources naturelles dans le monde, cette étude n’a pas l’ambition de rendre compte du problème de manière exhaustive, compte tenu de l’étendue du sujet dans toutes ses dimensions, et de sa complexité, en partie liée aux incertitudes et même aux divergences des experts de l’environnement sur leurs appréciations. Par ailleurs, cette étude ne prend pas en compte les méfaits de l’homme sur

Patiny Raphaël Droit Commercial Droit Commercial Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de

DICO GÉO 1 LEXIQUE DE GÉOGRAPHIE : VOCABULAIRE et NOTIONS. Voici un petit dictionnaire des principaux mots de vocabulaire  et des principales notions de géographie et d’économie.  Il porte sur les programmes de la 6ème à la 3ème. O O O A     Aa­Ai Accessibilité : fait de favoriser l'accès à un territoire (avec des routes par exemple) Accroissement naturel : différence entre le taux de natalité et le taux de mortalité. Actif : personne qui exerce une activité professionnelle. Action  :   une   part  

alimentaire et développement agricole en Afrique subsaharienne : Dossier pour un accroissement des soutiens publics Note de synthèse - 1 La sécurité subsaharienne alimentaire en Afrique Aujourd’hui, près de 33% de la population d’Afrique subsaharienne, soit environ 200 millions de personnes, est sous-alimentée, dont 60% dans des pays en conflit. La sousalimentation chronique sévit dans toute la région mais ces dix dernières années le nombre de malnutris a principalement augmenté

Sociétés à responsabilité limitée (éventuellement traité) Chapitre 9. Sociétés et groupements divers (éventuellement traité) Support complet du cours : Bonnard (J.), Droit des sociétés, 2013/2014, Hachette, collection « Les Fondamentaux », 10 ème édition, août 2013, 168 pages (11,90 euros). Attention : il est impossible de traiter sérieusement tous les chapitres de ce manuel en 32 heures de cours. Les étudiants qui ne peuvent suivre les cours sont donc invités à s'adresser à leurs camarades

ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application b) base imposable c) les réfaction applicables d) exonoration e) les taux d’imposition 3- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE) a) définition et champ d’aplication b) base imposable c) exonoration