Exploitation agricole à responsabilité limitée

l'impôt citoyen et l’impôt contrepartie. L'impôt citoyen : le fait d' « être » membre de l'association, on utilise ou non les produits du système. Exemple l'impôt sur le revenu. L’impôt contrepartie : c'est l'impôt payé à l'occasion du « faire » qui permet d'accéder à l'activité de consommation. Citoyens - personnes Personne morale : structure juridique ayant une autonomie (patrimoine) ; association de personnes physiques, les personnes morales sont considérées comme des contribuables avec

La définition et les caractéristiques du droit commercial A) La définition du droit commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés est illimitée, et sociétés de capitaux ( a but lucratif), la responsabilité des associés ou des actionnaires est limitée aux montant de leurs apport dans le capital), les contrats commerciaux

le plan de financement initial.......................... Page Etablir le compte de résultat prévisionnel ........................ Page Etablir le plan de trésorerie .............................................. Page Construire le plan de financement à 3 ans ..................... Page Calculer le point mort ...................................................... Page L'étude juridique ........................................................................... Page Distinguer structure et activité..

 Introduction : D'une superficie avoisinant celle des Etats-Unis, la Chine s'étend sur 9,6 millions de km². Située en extrême d'orient, la Chine est essentiellement limitée au Nord par la Mongolie et la Russie, à l'Est par la Mer de Chine et le Japon, au Sud par l'Inde, le Népal, le Pakistan, le Vietnam et la Birmanie et à l'Ouest par le Kazakhstan (cf. Carte n°1). Le territoire chinois est divisé en 23 provinces, 5 régions autonomes et 4 municipalités autonomes (Shanghai, Pékin, Chongqing et

il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils

leurs formes, dans le développement du tissu productif marocain, n’est plus à démontrer. Durant ces dernières décennies, le travail coopératif s’est vu érigé en un instrument efficace pour la réalisation des objectifs du développement social à savoir la lutte contre la pauvreté et la création d’emplois productifs, décents et durables. L’essor que connaît le travail des coopératives au Maroc est dû essentiellement à l’existence d’un environnement socio-économique et réglementaire propice au

le plan de financement à 3 ans Page 22 Calculer le point mort Page 23 L'étude juridique Page 24 Distinguer structure et activité Page 24 Choisir la structure juridique adaptée Page 25 Répondre aux principaux critères de choix Page 27 Préparer le dossier de constitution de l’entreprise Page 33 Aides à la création d’entreprises……………………………Page

accordé un entretien. Je tiens à remercier mon encadrante de stage, Mme Aziza, assistante de direction, de m’avoir permis de faire ce stage au sein de son service et Mme Nadia, chef d’atelier. J’adresse aussi mes remerciements aux chefs des autres ateliers. Enfin, un clin d’œil à tous les ouvriers avec qui j’ai travaillé. * INTRODUCTION GENERALE………………………………………………4 I) Présentation et description de l’entreprise 1) Environnement de l’entreprise a) Environnement institutionnel

selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (notamment les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée et les sociétés anonymes). Une troisième catégorie

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE