Exposé des motifs

Baccalauréat professionnel secrétariat Objet d’étude n°3 : la discrimination à l’embauche Epreuve : Economie et Droit Session 2012-2013 Introduction Dans une première partie je vais vous développer les motifs de refus ainsi que les exceptions, ensuite je vais vous exposer les risques et les sanctions pour l’employeur, puis pour finir j’aborderai un cas de discrimination. Que faire pour lutter contre toutes les formes de discriminations ? Une discrimination à l’embauche est une

jusqu'à abattre un subalterne lui reprochant son incapacité à commander (ça l'est moins). C'est le motif du chantage, le retour des assassinés, de ces soldats envoyés à la plus grande boucherie de tous les temps pour la gloire de la Patrie et du colonel. Le maître-chanteur ne veut rien d'autre que faire mijoter le colonel dans son jus avant de couler l'histoire aux journaux. Pour d'autres motifs, le colonel a décidé de se débarrasser de la colonelle. C'est pourquoi il a orienté l'enquête de Griffon

- Directive 2004/83 29 avril 2004 : création de la protection subsidiaire. Il s’agit de prévoir une cession de rattrapage pour ceux qui n’ont pas droit au statut de réfugié. Convention de 1951 prévoit qu’on ne peut ê persécuté que pour 5 motifs : race, religion, appartenance à un certain milieu social, sa nationalité ou ses opinions politiques. Le sexe ou la sexualité ne sont pas des critères de persécution. - Directive 1e décembre 2005 concerne les règles d’octroi de la qualité

nouvelle lors de la scène de l'escarpolette. Le " jeune homme aux cheveux jaunes " de Maupassant, désigné métonymiquement par ses cheveux, se voit à l'écran doté d'une tignasse indomptable, qui reprend bien le motif satirique contenu dans cette expression péjorative. Il reprend les motifs de la caricature ébauchés dans la nouvelle où le commis apparaît comme un personnage falot, qui se manifeste par son appétit et ses maladresses -il tousse notamment sur la robe cerise de Mme Dufour... Henriette

futurs époux. ⁃ conditions d’ordre sociologique : prohibition de certaines situations qui porteraient atteinte à l’ordre social. A. Conditions d’ordre physiologique.  relative au sexe des époux La différence de sexe n’est pas explicitement exposé dans le Code civil mais sous-entendu dans l’article 75 qui précise que l’officier d’Etat civil doit demander aux parties si ils veulent se prendre pour mari et femme. Elle se retrouve également dans l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde

formes et les couleurs ». Pour Fernand Léger, la couleur est « une matière indispensable comme l'eau et le feu » L'oeuvre que nous étudierons ici s'intitule « Les disques ». Cette oeuvre de 1918, de 240 cm sur 180, est une huile sur toile aujourd'hui exposé au Musée d'Art Moderne de Paris. En 1918, F. Léger est démobilisé, la guerre des tranchées que le peintre subit comme soldat, le transforme profondément. A son retour il se consacre davantage au choses de la vie réelle, à « l'immédiatement visible »

dans la mesure où elle se situe juste au-dessus du visage de Mme Matisse (quoique sur un tout autre plan pictural). Isole-t-on cette construction, on obtient une sorte de nature morte ou encore quelque motif décoratif de papier peint ou de draperie, démesurément grossi et amené au premier plan (motif tel qu’on en voit dans certaines toiles de Cézanne, comme par exemple dans le coin en haut à droite de la Nature morte au rideau à fleurs et aux fruits, 1900-1906).[...] Avec ce portrait de Mme Matisse

artistes du xxe siècle, tant par ses apports techniques et formels que par ses prises de positions politiques comme en témoigne Guernica (qui reflète à la fois l’engagement et le génie cubiste de Picasso). Le Tableau : Les demoiselles d’Avignon est exposé au MOMA à New York. Le titre s’inspire d’un bordel d’Avignon donc il représente un lieu d’interdit, provocant en lui-même. C’est une huile sur toile dont les dimensions sont très impressionnantes ce qui accentue la disproportion de ce qui est

ans conserve toujours un contour un peu flou qui continue d’alimenter l’essentiel du contentieux prud’homal. Elle engendre une insécurité juridique permanente et expose les employeurs à des condamnations qui peuvent être extrêmement lourdes. Ce constat s’impose quel que soit le motif du licenciement, motif personnel, motif économique, motif médical, etc. Toutes les catégories de licenciement sont susceptibles d’engendrer un contentieux. 3. Pour contourner ces difficultés et écarter les inconvénients

d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi ( ex : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire de l'activité, travail saisonnier...). Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu (l’écrit doit être transmis au salarié dans les 48H). Un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le contrat doit