Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

................... • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires .................................................................................................................... • Histoire du droit des obligations ................................

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises DARLY & CO AUDITING Mémoire de fin d’études du Cycle Normal de l’ISCAE Option : Finance & Comptabilité Sous le thème Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Réalisé par : LABO NOMA Adamou Sous la direction de : M. EL MAGUIRI Issam Expert Comptable DPLE Année Universitaire 2009-2010 Le commissaire aux comptes et la gouvernance d’entreprise Mémoire de fin d’études du Cycle Normal LABO

était au bord de la faillite. Avant sa chute, elle avait connu une croissance rapide, fondée sur un comportement agressif sur le marché international des CDO ("collaterised debt obligations", obligations adossées à des actifs). Elle s'était hissée au cinquième rang des prêteurs immobiliers du Royaume-Uni. En fait, ces obligations n'étaient pas émises par la banque elle-même, mais par ce qui s'est révélé être une société fantôme, Granite. Le plus curieux dans ce montage était que Granite n'appartenait

Sommaire I- INTRODUCTION GENERALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place

Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place

SOMMAIRE : * INTRODUCTION * CHAPITRE 1 : LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONAL IAS/IFRS * Histoire, fonctionnement de l’IASB et les organismes internationaux de normalisations: * IASCF * IASC/IASB * IFRIC * SAC * Processus d'élaboration des normes comptables internationales

..................... • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires .................................................................................................................... • Histoire du droit des obligations ..................................

aux lois de finances intervenue en Novembre 1998, les dispositions législatives et réglementaires qui l’ont accompagnée, ainsi que les réformes récentes se sont traduites par des avancées importantes en matière de clarté des normes budgétaires et comptables, d’accessibilité de l’information financière, de maîtrise des processus de préparation et d’exécution de la dépense et de qualité des données financières. Sous l’effet de ces transformations, la transparence des finances publiques est aujourd’hui

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Centrale des bilans COMPTES ANNUELS: modèle complet pour entreprises en euros (EUR) Des informations concernant le dépôt des comptes annuels et consolidés sont disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans: www.centraledesbilans.be SOMMAIRE Le présent dossier comprend: 1. La partie normalisée du modèle complet des comptes annuels pour entreprises comprenant entre autres: . . . . . . . les éléments d'identification de l'entreprise, avec la liste

2013-2014  Plan Introduction A- DISTINCTION DE LOCATION PAR FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE Définition du crédit-bail ou location par financement B- Traitement comptable 1) Traitement comptable selon la norme IFRS Chez le preneur Chez le bailleur C- Location Simple 1) Traitement comptable Chez le preneur Chez le bailleur Cas pratique D- Des caractéristiques d’un contrat de Crédit-bail 1- Distinction entre contrat de crédit bail et contrat et le contrat location