Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Elaboré par : ANAS HED FADELA LEBBAR Encadré par : M. ISSAM EL MAGUIRI Année universitaire : 2009-2010 1 Problématique Etant donné que les OPCVM sont des organismes spécifiques, différents des autres entités, nous avons jugé nécessaire d’appréhender la démarche d’audit de ces dits organismes et de répondre à la question : Est-ce que l’audit des OPCVM suit une démarche standardisée ou plutôt spécifique ? A cet effet, quel est

❖ Dirigeant de PME et TPE, et parfois experts comptables, négligent le contrôle interne économique de ces petites structures. Elles sont cependant nombreuses, exercent des activités très diverses, parfois « pointues » et leur poids économique et social n’est pas négligeable. Leur bonne santé est donc importante voire essentielle dans la vie économique d’un pays et sont souvent à l’origine d’entité plus importantes. ❖ Le contrôle interne de gestion au-delà des travaux

PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN FISCAL Etude réalisée par : Mohamed Laid SAKHRI Etudiant S.Com 4 eme saison. Hassi-Messaoud. ALG Introduction Au cours de l'exercice annuel, l'entreprise tente d'une manière undéniable de minimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir posséder un résultat plus positif à la fin d'année .Les différentes types de sociétés sont assujetties à des régimes fiscaux conformément à leurs position financière au sein de l'économie nationale. La délimitation du résultat

MOHAMMED V SOUISSI MASTER JURISTE D’AFFAIRES LE CONTENTIEUX FISCAL :  * CONTENTIEUX ADMINISTRATIF * CONTENTIEUX PARAJUDICIRE INTRODUCTION : La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas

GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 13 14 16 GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS . . . . . . . . . . . . . INTRODUCTION 1. 1.1. Principes et points clés d’analyse ..........................................................................

Le cadre conceptuel M SOLTANI BOUDJEMAA Présentation des principes avantages et enjeux Historiquement les pratiques comptables n’ont cessé d’évoluer en fonction des changements de l’environnement politique,économique et juridique. Ces changements sont liés aux évolutions d’un pays ou d’un ensemble de pays à un autre cela a conduit à des divergences des référentiels comptables et donc des appréciations des situations financières . Deux courants ont été prédominants: -Le courant européen. -Le courant

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT, Expert-Comptable DPLE REMERCIEMENTS

tre profess e i g o l o t n o é D Exercice professionnel et déontologie s n o i s s i M Code Exercice professionnel et déontologie Dans la même collection : • Expertise comptable et secret professionnel Edition 2014 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle

revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. * Revenus de source algérienne * Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : * a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

INTRODUCTION L’impôt est un prélèvement que l’Etat opère sur les ressources des particuliers (ménages, entreprises) afin de subvenir à ses charges publiques. L’impôt est aujourd’hui un instrument de solidarité, un élément de l’unité nationale, ainsi qu’un instrument fondamental de la politique sociale et économique. En effet, ces prélèvements permettent à l’Etat de jouer un double rôle : - un rôle essentiellement budgétaire car permettant d’alimenter les caisses de l’Etat. Dans