Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

................... • Droit des obligations .............................................................................................................. • Droit pénal général ................................................................................................................ • Droit des affaires .................................................................................................................... • Histoire du droit des obligations ................................

l'abandon du système de l'étalondollar de Bretton-Woods et officialisé par les accords de la Jamaïque en janvier 1976 et par le déséquilibre des balances des paiements, faisant suite aux chocs pétroliers de 1973 à 1979. Il fallut donc, pour les entreprises, répondre à ces bouleversements, se protéger contre l'instabilité des taux de change et d'intérêt (les variations des taux d'intérêt étant devenues les moyens de protection de la monnaie par les banques centrales) et trouver de nouveaux moyens de

JURIDIQUE ET FISCAL DE L’ENTREPRISE Avant toute décision de création d’entreprise, l’opérateur économique est appelé à réfléchir sur la forme juridique à donner à son entreprise. De cette forme juridique dépend le régime fiscal applicable à l’activité. I LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Il existe plusieurs critères de classification des entreprises. Nous en retiendrons cinq: 1.2.1 1 CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE L’ACTIVITE Les entreprises agricoles Les entreprises agricoles produisent

IAS/IFRS Les normes comptables internationales IAS / IFRS Une présentation générale Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS Sommaire Introduction Chapitre préliminaire • Qui est chargé de produire les normes • Quels sont les enjeux • Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? • L’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes ? • Qu’est ce que les états financiers ? • Incidences des normes comptables internationales

 Onecc conseil Régional Centre La normalisation comptable internationale IAS IFRS et le Système Comptable Financier Algérien Sommaire 3 Introduction 3 Les instances internationales de normalisation comptable 6 1. L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) 7 1.1. Création 7 1.2. Composition de l'IASCF 7 1.3. Rôle 9 1.4. Comités de l'IASCF 10 2. L'IASB (International Accounting Standards Board) 10 2.1

septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu la loi du 5 février 1995 modifiant les articles 35, 36, et 82 du décret du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu le décret du 28 septembre 1990 créant le droit pour l’obtention du quitus fiscal ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie et des Finances ; Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; Vu la loi du 24 juillet 2002 sur les Zones Franches ; Vu la loi

l’administration du trésor. L’administration fiscale expose sa position dans des circulaires. Certaines administrations refusent d’appliquer un texte tant que l’Administration n’a pas pris une circulaire d’interprétation. Les circulaires ne peuvent pas compléter la loi : elles exposent la loi. Le ministre ne peut interpréter la loi sous peine d’excès de pouvoir. Si les administrés peuvent se retrancher derrière une circulaire fiscale, la circulaire peut être source de droit.

d’imposition suivie à leur égard, elle n’en découle pas moins, à titre principal, dans le cas des personnes assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, de la nature des opérations comptables auxquelles ont donné lieu les actes contestés par l’administration; Considérant en particulier que si l’acte contesté s’est traduit en comptabilité par une écriture portant soit sur des créances de tiers

| | |II- Missions de CAC |8 | |2.1- Les obligations du CAC……………… ………………… |8 | |2.2- Les droits du CAC …………………………………… |10 | |2.3- Le cas de

« La problématique de la gouvernance d’entreprise en Algérie » BOUTALEB Kouider Université de Tlemcen Résumé Dans le contexte de la mondialisation les entreprises au Nord comme au Sud sont confrontées à des défis de survie dus à une concurrence globale, quasiment sans limites, compte tenu des règles désormais universellement admises de l’OMC. Les méthodes de management tentent de répondre à cette problématique par une quête de performance toujours plus prononcée. Cette performance est certes, en