Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS - PARTIES AU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en

 Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Adopté le 23 mars 2000. Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année du 20 novembre 2000) Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles

Notion de groupe et de consolidation …..8 Section I : Notion de groupe : …………………………………………..8 Ss 1 : Le groupe du point de vue juridique : ……………………………..8 Ss 2 : Le groupe du point de vue économique : ……………………………15 Ss 3 : Le groupe du point de vue fiscal :……………………………………22 Section II : Notion de consolidation………………………………………..26 Ss 1 : Composition de l'ensemble à consolider :……………………………27 Ss 2 : Le choix de la méthode de consolidation :…………………………..32 Ss 3 : Aspects internationaux :……………………………………………

Responsabilité Sociétale des Entreprises. Compétences Clés : * Ancrage territorial, centré sur le relationnel et reconnu des milieux institutionnels. * Consolider et mobiliser les partenariats locaux, techniques et financiers. * Tisser et animer un réseau de partenaires. * Extrêmement adaptable, mais centré sur les objectifs. Biographie : « Slasheur » : 10 ans d’expertise en tant que directeur d’un établissement de services à la personne, couplé d’une société dédiée aux services aux Entreprises appuyée par 15

Analyses Sectorielles TPE coiffure Cette analyse a été réalisée en collaboration avec la FCGA et l’ANPRECEGA, dans le cadre de l’Union de la Profession Comptable et des OGA (UNPCOGA), une force au service des entreprises. SOMMAIRE 1 • PRÉSENTATION DE LA PROFESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 Définition . . . . . . . . . . . . . . .

directives européenes. Ce dispositif a été régulièrement modifié pour tenir compte de l’évolution des normes du GAFI et pour transposer les directives européenes (notamment par l’ordonnance du 30 Janvier 2009). Désormais, le contrôle du respect des obligations anti-blanchiment par les professionnels est confié à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Concernant plus spécifiquement le domaine bancaire, on peut citer des règlements importants

La défiscalisation des entreprises Présentation a) Définitions * Définition de la défiscalisation: Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité. Dans le cadre de notre sujet cela concerne les entreprises contribuables à l’IS (impôt sur les sociétés). La Défiscalisation est donc une réduction d’impôt ou une déduction de charge fiscale. Il semble nécessaire de définir ce qu’est

notion générale d’ordre public. L’entreprise apparaît donc comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est vouée intrinsèquement à rendre des comptes : elle est par sa nature « comptable » au sens fort de cette expression. Fondamentalement, l’audit est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise. A l’audit correspond donc un besoin de contrôle que l’on peut difficilement dissocier de l’activité

SYNTHESEL'Afrique de l'ouest se trouve confrontée à des enjeux considérables suite à l'ouverture de son économie et à l'internationalisation des marchés. Parmi ces enjeux figure l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de nous focaliser. A travers une étude comparative entre les articles du système comptable ouest africain et des normes internationales, nous allons identifier les éventuelles divergences qui peuvent exister. Ensuite nous allons procéder à l'évaluation de ces divergences