Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus : les directives européennes et les arrêts de la Cour de justice des communautés). - La loi fiscale Aucun impôt ne peut être institué en l’absence d’une loi. Les règles essentielles sont également fixées par

Par les auteurs du Mémento Comptable ÉDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 5/04 Entreprises et Groupes * omptable et inancier Spécial “IFRS 2005” Panorama des évolutions des IFRS norme par norme applicables aux 1ers comptes 2005 SOMMAIRE DÉTAILLÉ PRÉSENTATION DU PANORAMA PANORAMA NORME PAR NORME 2 3 9 ulletin * Note à l’attention des lecteurs Ce BCF Spécial IFRS 2005, de mai 2004 (n° 5/04), constitue le BCF Entreprises et le supplément BCF Groupes habituels. MENSUEL MAI 2004

l'amènera à formuler une opinion sur les comptes annuels. Pour cela, il doit obtenir l'assurance qu'ils ne comportent pas d'anomalies significatives. Le commissaire aux comptes doit se prononcer sur la régularité des comptes annuels en regard de la loi comptable. En aucun cas, il ne doit porter de jugement sur la manière dont est gérée l'entreprise ou participer à l’élaboration des comptes annuels. Le commissaire aux comptes se doit de respecter le Code de déontologie professionnelle des commissaires aux

par composants, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du plan comptable général entreprise par le Comité de la réglementation comptable qui a adopté deux règlements n° 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Dans ce contexte, en vue de maintenir la connexion existant entre les règles fiscales et comptables, ont été prises des dispositions législatives avec l’adoption de l’article

Comptabilité et audit Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management et contrôle

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES SOCIETES Support à la formation présentée par : Jean Guy DIDIER Réviseurs d’entreprises Expert-Comptable Claude JANSSENS Expert-Comptable Analyste financier 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................................................. 4 PARTIE I. DISSOLUTION............................................................................................... 5 A. DISPOSITIONS DU CODE DES

de résidence. Les services des examens concernés devront veiller à la validité des candidatures reçues selon les modalités fixées par le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 et l’arrêté du 7 septembre 2000. Une vérification de la validité du stage en entreprise s’impose également. Il est rappelé que la durée globale du stage est de 8 semaines pendant la période scolaire dont 6 semaines au maximum en première année. (Annexe II de l’arrêté du 7 septembre 2000). Un candidat qui, soit pour une raison de force

création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services. Du point de vue juridique, l’entreprise est une entité dont le statut est quelque fois définit par la loi sous réserve du cas particulier des entreprises individuelles. On distingue les entreprises individuelles des entreprises sociétaires parmi lesquelles on peut citer la

II - Les différences comptables entre deux systèmes émergeants: le système anglo-saxon et le système européen………………………………………………………………................9 III – vers une harmonisation comptable internationale………………………..……….…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau souffle, une révolution……..........19 I - Présentation des organismes compétents de la reforme……………………………….…....19 II - La normalisation comptable internationale et son adoption

Mémoire : Démarche d’Audit Comptable et Financier : Aspects méthodologiques et pratiques/ Cas des Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (O.P.C.V.M) SOMMAIRE Remerciements Table des matières AvantAvant-propos Présentation du cabinet A.SAAIDI ET ASSOCIES Introduction 1ère Partie : Approche Théorique : Méthodologie et outils de l’audit et du contrôle Section 1 : Généralités sur l’audit comptable et financier A. Définitions et objectifs de l’audit financier B. Analyse des risques