Exposé Anglais Commerce Equitable

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

café Guide de l’exportateur de café Troisième édiTion © Centre du commerce international 2011 Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Siège : ITC 54-56, rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse Adresse postale : ITC Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse Téléphone : Fax : E-mail : Internet : +41-22 730 0111 +41-22 733 4439 itcreg@intracen.org http://www.intracen.org Guide de l’exportateur de café

qu'une contribution individuelle joue un rôle dans cette identification, les échanges favorisés par un travail d'équipe permettent une meilleure compréhension du projet et une identification plus précise et plus exhaustive des risques auxquels il est exposé. * Analyse des risques La phase d’analyse vise à convertir les informations et données sur le risque recueillies au cours de la phase d’identification. Une fois cette analyse complétée, il sera alors possible, sur la base des résultats obtenus

8. Une reprise économique très lente après la guerre……... Une économie trop dépendante de l’aide extérieure et de l’endettement ………………………………………………... 1.1.9. 1.1.10. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. Balance commerciale déficitaire …………………...……… La faiblesse du commerce des services…………..……… Quelques indicateurs sociaux………………...……………. Situation politique et diplomatique…………………………. Situation administrative……………………...……………… Situation sécuritaire…………………………..……………... Chapitre 2 : Intérêt de l’adhésion du Burundi à l’EAST

------------------------------------------------- 1°) Notion de juridiction internationale Le critère préliminaire est la dénomination. Mais elle n’est pas suffisante ; par exemple, l’organe de règlement de différent de l’OMC (organisation mondiale du commerce) n’est pas un organe juridique. Il faut aussi regarder la fonction d’une juridiction internationale. (1) Le premier critère c’est qu’une juridiction internationale applique le droit international. (2) Le deuxième critère c’est qu’une juridiction

naturelles de l’administration (administration publique ; ordre public ; défense …), - les monopoles naturels (grands réseaux ; grandes infrastructures de transport…), - les intérêts publics importants (services sociaux ; loisirs …), - les secteurs exposés à la concurrence (services publics industriels et commerciaux, logement, services urbains …). I.2. La fondation du mythe du service public : une invention politique : La notion de service public fait écho aux thèmes du « Bien commun », de l’ « Intérêt

 au sein d'une organisation publique ou privée (État,  entreprise,   association,   collectivité   locale,   parti,   etc.)   sont   chargées   des   tâches   de   gestion   du  personnel, des ressources et de l'information Adret : le versant de la montagne exposé au sud et donc au soleil (contraire : ubac) Affluent : cours d’eau qui se jette dans un fleuve. Afrique subsaharienne : ensemble des pays d’Afrique qui se situent au Sud du Sahara. Agenda 21 : plan d'action pour le développement durable établi par une localité (ville par exemple) 

AYEGOU ************************************************************* Acquis d'apprentissage : Les étudiants (tes) sont appelés (ées) à maitriser: 1- la théorie du commerce international ; 2- les aspects financiers de l’économie internationale; 3- les théories du développement économique. Evaluation : - Présentation des exposés (bonus) - selon l’effectif - Contrôle final Références bibliographiques I- Ouvrages : 1- A.BEITONE, E.BOUISSON-FENET, C. DOLLO, 2012, Economie. Edition Dalloz,

divisait.Le même constat est loin de s'imposer dans l'Europe d'aujourd'hui, tant est grande la diversité des droits en vigueur, tant est grand le souhait de les conserver. On ne peut s'empêcher de penser bien évidemment aux spécificités du droit anglais, matrice de la Common Law, dont nombre de spécialistes paraissent pour le moins réservés quant à une codification qui effacerait leurs traditions séculaires. Chantre de cette hostilité, Monsieur P. Legrand n'a pas de mots assez durs pour dénoncer

droit : → le Droit romani-germanique qui est issu du droit romain et du droit germain. Le droit romain était écrit. La France y appartient. → famille de la Common law qui s'est développé en angleterre : c'est l’œuvre avant tout des juges. Le droit anglais est dit « droit des juges » et est adressé à tous les sujets du royaume. Blackstone avait développé une 1ere idéé : le juge se borne à déclarer un droit qui est originel, préexistant, primmuable, un droit qui ressemble au droit naturel. L'autre