Exposé Auto Entrepreneur

 Un nouveau statut a été mis en place en aout 2008. Ce statut est le statut d’auto entrepreneur. Nous savons qu’une entreprise est une unité de décision économique qui peut prendre des formes différentes ; elle utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens ou services sur le marché dans un but de profitabilité et de rentabilité. Ce nouveau statut permet donc d’avoir une entreprise individuelle soit une entreprise gérée par une personne physique pour son compte propre

LE GUIDE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR M is en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à

Introduction : I- En temps de crise la création du statut d’auto-entrepreneur arrive comme une bouffée d’oxygène pour la France et notamment la jeunesse qui voyait son avenir boucher, ou les personnes sans activités professionnelles depuis un certain temps. Le gouvernement à vue en ce statut la possibilité de réduire le chômage, de relancer l’économie se dégradant avec la crise et la période de récession, d’ouvrir l’avenir de la jeunesse, de palier à de petites retraites et enfin de réduire

Les modalités simplifiés des auto-entreprises Le régime de l'auto-entrepreneur s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.  Il offre des formalités de création d'entreprises allégées

entrainant ainsi une grave récession qui a atteint tous les secteurs de l’économie réelle. En effet, pour relancer l’emploi en France, le gouvernement a mis en place le 1er janvier 2009, un régime qui a facilité l’acquisition du statut d’auto entrepreneur, notamment grâce à l’ouverture de plusieurs sites internet, où il suffisait de remplir quelques champs obligatoires pour lancer la procédure. L’auto entreprenariat a donc accéléré, en le simplifiant à l’extrême, le phénomène de création d’entreprises

décret, niveau étude à justifier Les conditions d’accès sont variables selon le poste occupé (notaire, avocat). 4/L’auto-entreprise. Pas d’obligation d’inscription. Attention avant de contracter avec un auto-entrepreneur, bien vérifier les assurances dont il dispose. L’auto-entrepreneur déclare son CA tous les mois ou trimestre. Bilan : image de l’entreprise à un instant T Le bilan est composé d’un actif/passif Compte de résultat : comptes détaillés de l’entreprise pendant

Auto-entrepreneur, avec les CCI, faites vos premiers pas de patron CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE AUTO-ENTREPRENEUR CRÉATION TRANSMISSION - REPRISE C.F.E. Centre de Formalités des Entreprises Le guide d’information des Chambres de Commerce et d’Industrie www.auto-entrepreneur.cci.fr RÉUSSIR VOTRE PROJET D’ENTREPRENDRE, ENSEMBLE. EDITION 2010 LES SITES UTILES www.auto-entrepreneur.cci.fr Pour tout savoir sur le régime de l’auto-entrepreneur http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr Pour

PRENOM: Hakeem LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE E1/ EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SOUS ÉPREUVE/ E 11 ÉCONOMIE DROIT ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN SOMMAIRE  OBJET ETUDE 1 : L’auto entrepreneur  OBJET ETUDE 2 :  OBJET ETUDE 3 :  OBJET ETUDE 4 : ACADEMIE LILLE LYCEE JEAN MOULIN Etude n°1 Date : Octobre 2013 Académie : Lille Etablissement : Lycée Jean Moulin Roubaix Nom : Prénom : Classe :

1. Qu’est ce qu’un auto-entrepreneur ? C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2014 : 82 200 € HT pour une activité d’achat/revente, de vendre, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, Et 32 900 € HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation

et effectuer son activité -protéger la situation financière de sa famille et de lui-même. 3. Le cumul du statut d’auto entrepreneur avec celui du salarié peut se faire à condition de : -respecter la clause de non concurrence  un entrepreneur salarié n’a pas le droit de développer une activité qui pourrait concurrencer son employeur. Il est impossible pour l’auto-entrepreneur de s’inscrire dans le même secteur d’activité que celui de son employeur. -être loyal vis-à-vis de son employeur  obligation