Exposé Auto Entrepreneur

L’Auto-entrepreneur I/ Définition et présentation de l’auto-entrepreneur. • L'auto-entrepreneur est un nouveau statut créé par la loi de modernisation sociale d’août 2008 ayant pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les formalités de création, de gestion et en faisant bénéficier l’auto-entrepreneur d'un régime simplifié de paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux. • Que recouvre le régime de l’auto-entrepreneur ? L’auto-entrepreneur est une personne

AGENDA 21 Présentation de la démarche générale des A21 L'agenda 21 provient du « Comité 21 » qui est un réseau d'acteurs composé de 460 adhérents (entreprises, collectivités, ONG-associations, institutions-enseignement supérieur et médias), crée en 1995 à la suite du « Sommet de la Terre » à Rio en 1992. L’agenda 21 est un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par

Professionnelles Sujet : La Loi de Modernisation Economique (LME) du 04 aout 2008 a crée un statut d’auto- entrepreneur .Cette loi devrait favoriser la création d’entreprises. Pour quelles raisons selon vous ? SOMMAIRE Introduction  : Les Raisons Administratives A) Un statut pour tous B) Des démarches Simplifiés a) Immatriculation Auto-entreprise b) Déclaration Auto-entreprise c) Les obligations comptables et déclaratives d) Cessation d’activité  : Les Raisons Financières

d’entrepreneur » Introduction 3 chiffres pour commencer cet exposé : * en 2009, on dénombre un peu plus d’ 1900 000 entreprises de 0 salariés (1 911 485 exactement) contre 4798 entreprises ayant entre 200 et 500 salariés. * Le montant de chiffre d’affaires déclaré par les auto entrepreneurs au T1 de 2009 est de 80 millions d’euros contre presqu’un milliard au T1 de 2011. * Enfin, on comptait 78 112 auto entrepreneur au T1 de 2009 contre 738 351 à la fin de l’été 2011. On peut

d’auto entrepreneur. À l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Montrez que Florence Divet peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise

L’impayé, c’est le cauchemar de tout entrepreneur. Il arrive à n’importe quel moment et concerne tout type de clients. On entend par impayé deux formes d’incident. Premièrement, dans le règlement d’une facture, vous avez remis un chèque ou une traite sur votre compte bancaire qui revient impayé avec la mention « sans provision » et deuxièmement, lorsque vous attendez le règlement d’une facture qui n’arrive pas dans les délais ou si votre client ne vous donne pas son accord de paiement sur une

aux questions suivantes : 1. Montrez que Florence Divet peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. Liste des annexes : Annexe

aux questions suivantes : 1. Montrez que Florence Divet peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. Liste des annexes : Annexe

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée Depuis juin 2010, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel, grâce à un nouveau statut qui leur permet de bénéficier du même régime fiscal que les entreprises. La mesure concerne tous les entrepreneurs individuels, qu’ils soient dans la phase de création ou déjà en activité : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou en profession libérale. Il lui permet de protéger

patrimoine de son entreprise : il n’y a pas de séparation entre son patrimoine personnel et celui de son entreprise, cela signifie qu’un créancier peut prendre les biens personnels et professionnels en cas de non-paiement de dettes, donc l’entrepreneur expose ses biens à un risque. C’est pourquoi pour limiter ces risques, il peut souscrire une assurance professionnelle et bien séparer ses propres biens de ceux de son conjoint. En effet, le conjoint doit établir à la création de l’entreprise, un écrit signé