Exposé Bâle Iii

fonder leur légitimé sur la religion. Le roi d’Espagne ok, mais l’Empereur aussi élu par des Princes protestants. Problème du roi de France avec l’Edit de Nantes. Il va falloir repenser cette légitimité politique. Méthode de travail. Brochure. Exposé, p5 et 6 méthode. Commentaire du témoignage de Thomas Platter. Paysan, puis mendiant, pour voleur, puis ramasseur de cendres (pour le savon), fabricant de corde, imprimeur, maitre d’école… Exemple d’ascension sociale. Dans ce texte: guerre

milliards de dirhams; De juillet 2003 à juin 2007, période de stagnation; Juillet 2007 à mai 2008, regain d’intérêt; Décembre 2008, opération Crelilog3 pour un montant de 1.5 milliards de dirhams; Bilan opérationnel CREDILOG I CREDILOG II CREDILOG III Montant de l’émission en MAD 500 000 000,00 1 000 000 000,00 1 5000 000 000,00 Spread moyen FPCT vs Spread moyen marché (%) 0,73 : 0,85 0,55 : 0,75 0,58 : 1,00 CRD en MAD 102 075 904,11 415 916 854,53

continu : Exposés à réaliser sur différentes thématiques – 70 % Examen final SEMINAIRE « CRISE FINANCIERE ET JUSTE VALEUR » - M 2 GAR ET PMF 2 1 12/12/2013 Plan du cours Chapitre I : Le concept de juste valeur et ses incidences sur les états financiers Chapitre II : Les crises financières Chapitre III : La juste valeur et la dernière crise financière : coupable ou non coupable ? 3 SEMINAIRE « CRISE FINANCIERE ET JUSTE VALEUR » - M 2 GAR ET PMF Sujets Exposés Numéro

| |Depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et | |des institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent | |entraîner sa défaillance et sa faillite. | |

I Introduction II Qu'est-ce que la mondialisation? III Croissance sans précédent et aggravation des inégalités : les tendances du revenu au XXe siècle IV Pays en développement : niveau d'intégration V La mondialisation accroît-elle la pauvreté et les inégalités? VI Comment les pays pauvres peuvent-ils combler plus rapidement leur retard? VII La mondialisation pénalise-t-elle les travailleurs des pays avancés? VIII Les crises périodiques sont-elles une conséquence inévitable de

classement des activités ; une protection de la liquidité court terme des circuits financiers. De plus la crise financière de 1987 mit en avant les risques auxquels pouvaient être confrontées les banques. Cette crise eut pour effet que le Comité de Bâle publia un projet de ratio de solvabilité qu’il adopta en 1988. Mais ce n’est qu’en 1993 que les travaux aboutirent. Le ratio adopté en 1988 « Cooke » avait pour objectif de s’assurer de la relation entre les fonds propres d’un établissement et de

l’Union européenne) •Lois organiques •Bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances) •Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par les 10 pays les plus industrialisés (G10) (maintenant 27 pays) •     3 objectifs principaux: 1.Renforcer la solidité du système financier mondial 2.Renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel (risque de taux, de contrepartie

contrôle interne………………………………… II. Les objectifs du contrôle interne………………………………………………….... III. Le champ d’application du contrôle interne………………………………………… VI. Limites du contrôle interne………………………………………………………....... 4 9 11 11 SECTION II : Composantes du contrôle interne…………………………………....... 13 I. L’environnement de contrôle……………………………………………………....... II. Evaluation des risques…………………………………………………..…...……… III. Activités de contrôle……………………………………………..…………….......... IV. Information et communication………………………………………………………

En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010. Elle crée l’article L.541-10 du code de l’environnement. En droit international, la notion de REP n’a pas encore été consacrée. La Convention de Bâle prévoit tout de même une obligation d’éliminer les déchets d’une façon qui soit sans danger pour la santé et pour l’environnement. Elle pose aussi le principe du consentement préalable en connaissance de cause : les Etats importateurs de déchets doivent

Parmi les nombreux documents émanant du pape Boniface VIII, la bulle " Unam sanctam ", du 18 novembre 1302, mérite une très particulière attention car elle revêt la forme et la valeur d’une " constitution ". Elle se présente, en effet, comme un exposé doctrinal des principes qui règlent les rapports entre le pouvoir spirituel de l’Église et les pouvoirs temporels. Quant au fond, rien de neuf, par rapport aux textes promulgués depuis Grégoire VII. Ce qui lui vaut sa notoriété, c’est surtout sa conclusion