Exposé Bâle Iii

Les règles prudentielles, le contrôle interne et leurs soubassements | | « Bâle1, Bâle2, Bâle 3 » | Introduction : Les règles prudentielles sont des mesures prises par les banques pour éviter de prendre des engagements excessifs et risqués vis-à-vis de sa clientèle lors de l'octroi du crédit. Alors que ces règles viennent pour conforter les fonds propres et limiter davantage les grands risques des banques, les réformes et les réaménagements de la réglementation internationale viennent

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Traduction française du document intitulé « Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking Systems ». En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux

crises financières? • L’économie de marché= une économie « bouilloire » • Causes multiples NTIC, titrisation, notation, multiples? politique monétaire, partage de la VA, effet richesse, modèles black box, aléa moral des garanties publiques implicites, Bâle II… • Évolution d’une culture du crédit bancaire vers une culture de l’effet de levier et de la spéculation • Fin du mythe du marché financier « efficient » MH BOUCHET-SKEMA/GLOBAL FINANCE CENTER Negative externalities: Big banks = nuclear power

majeures. C'est pourquoi La Banque des Règlements Internationaux (BRI) dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter. On compare donc le niveau des engagements d'une banque (credits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). En 1988, à la creation du premier ratio (Bâle I ou ratio Cooke), il était égal à 8% ce qui signifiat que pour prêter 100 millions d'euros

La réforme prudentielle Les recommandations de Bâle Le contexte Les recommandations du Comité de Bâle dont la version finale a été publiée le 16 décembre 2010, ont été entérinées par le G 20. Cette réforme qui porte, d’une part, sur les exigences en matière de solvabilité bancaire et d’autre part, sur la surveillance du risque de liquidité, est très structurante pour les banques. Les banques françaises favorables à ce projet dont les enjeux sont essentiels pour la stabilité financière, s’inquiètent

* le retrait des assureurs crédit face à la montée des risques * une crise de liquidité des banques qui les a amenées à une plus forte sélection dans la distribution du crédit. En effet, les banques, qui depuis l’instauration des accords de Bâle III doivent augmenter leurs ratios de fonds propres, font face à un renchérissement du coût de refinancement et ainsi ont durci leurs conditions d’accès au crédit pour les entreprises. Or ceci rend d’autant plus difficile l’accès au financement des

propres par rapport aux risques etc. 7) Régulation micro : Régulation fondée sur les mécanismes de marché : Bâle 1 et 2 : « La stabilité systémique, qui est de l’ordre macroéconomique, est supposée atteinte en additionnant des établissements individuels qui seraient séparément sécurisés selon certaines normes 1 et 2 ». Bâle I=1988 = focalisé sur le risque de crédit, via le ratio Cooke. Bâle II = 2004 = sur le risque de marché et le risque opérationnel, omettant de fait le risque systémique. Ratio

1/ Une crise financière mondiale : rappel des faits A/ Crise immobilière aux Etats-Unis B/ Contagion mondiale C/ Intervention des banques centrales, rechute 2/ L’évolution de la règlementation financière A/ Les accords de Bâle B/ L’harmonisation au niveau de l’Union Européenne C/ Renforcement au niveau international D/ Limites 3/ Impact sur les Banques A/ Niveau européen B/ Natixis

et leur solvabilité (I).Deuxièmement, elles doivent mettre en place et participer aux opérations de contrôle (II). I. L’application de normes de gestion destinées à garantir leurs liquidités et leur solvabilité A. La mise en place des ratios « Bâle II » - De solvabilité ou Mc Donough : fonds propres prudentiels /ensembles des risques pondérés sup à 8% -> Exigence minimale de fonds propres tenant en compte les risques de crédit, de marché et opérationnel ; Amélioration du processus de surveillance

téléphonie, s’est lancé dans la vente de voitures… 2 - Evolutions réglementaires Règles de surveillance prudentielle : Le comité de Bâle créé en 1974 rassemble aujourd'hui les 28 gouvernements des banques centrales de l'union européenne. plusieurs accords ont été mis en œuvre afin de fixer notamment des exigences minimales de fonds propres aux banques. Ainsi Bâle I instaura le ratio Cooke (fond propres/engagements de crédit pondérés par le risque de contrepartie) présentant 2 contraintes : une