Exposé Le Régime Parlementaire Britannique

plutôt l’industrie et les produits semi-finis (rails…)). Revoir la partie précédente. - d’un point de vue politique, la République est un régime enracinée. Or la République a été proclamée en 1870, après la défaite de Sedan, mais le régime a été remis en question jusqu’en 1940 (défaite française face à l’Allemagne nazi). C’est durant cette période que le régime est accepté : c’est donc une période stabilité économique. -1900/1914 est aussi le moment où l’Empire colonial français est à son apogée (apogée

souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant

responsable en cas d’infractions ou d’erreurs , peut échapper a toute poursuite. Cependant cette idée d’impunité du chef d’Etat dépend de la définition même de ce dernier et de la variation de ses pouvoirs selon le régime politique à savoir républicain, monarchique, présidentiel ou parlementaire. En effet , le chef d’Etat est la personne (ou rarement l’organe collectif) qui détient la fonction suprême et représente symboliquement la continuité et la légitimité de l’Etat , il est généralement à la

de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, les différents pouvoirs ne disposent pas des moyens de pressions pour influencer les autres

est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions… la détermination des crimes et délits… ». Ces matières relèvent du D privé, et sont la compétence du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les

Cours d’Institution et vie politique en pays étrangers  Introduction : Les différents régimes : - Régime parlementaire anglais - Régime présidentiel américain - Régime français incompréhensible, exception (révolution qui dure pdt 200 ans). - On verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu

propositions adressées généralement à un Etat ou à un groupe de spécialistes. Texte dont les principaux artistes sont Aristide Briand, 11 fois président du conseil, 20 fois ministre. On a un document qui commence par un préambule, exposé sur l’économie ; et enfin, un exposé de l’organisation de cette union économique. On est face à un gouvernement qui essaye de convaincre d’autres Etats de son projet : ce projet est-il suffisamment concret ? Quelles sont les raisons qu’invoque le gouvernement ? I)

au pvr accepte les propositions du Comité SAAP. Ce comité élabore les traités. Traités signés à Rome le 25 Mars 1957 (pour Marché Commun) et le 2e traité crée CEEA, Communauté Euro de l’énergie atomique appelé Euratom. Traités ratifiés par voie parlementaire. Le traité CE dès article 2 indique qui communauté a pour tout le développement harmonieux des activités éco « et » un relèvement accéléré du niveau de vie. Précise aussi le moyen pour y parvenir et l’établissement du Marché Commun . Ce traité

distribué en cours d’année par l’équipe (fiches de travaux dirigés et éventuellement recueils complémentaires) à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Art. 4: -2- Fiche n° 0 QUESTIONS DE MÉTHODE 1. COMPOSITION ÉCRITE OU EXPOSÉ ORAL Une composition est une démonstration et non un récit. En présence d'un sujet d'examen ou de concours, un candidat doit respecter cinq étapes distinctes sans en négliger aucune. 1.1. La compréhension du sujet Comprendre le sujet c'est identifier

responsabilités aux Parisiens· Réunion du 3 mars qui prévoit que si le siège du gouvernement quitte Paris, alors Paris en réaction se constituera en république indépendante· Pacte de Bordeaux le 10 mars 1871 = ne tromper personne, ne pas proclamer un régime ou une autre = vide juridique jusqu’à l’amendement Wallon du 30 janvier 1875 et le 25 février 1875 avec La loi sur l’organisation des pouvoirs publics· Le 10 mars également = fixation du siège du gouvernement à Versailles et non Paris· Le 10 mars