La responsabilité pénale du chef de l'etat dans les pays du maghreb

5873 mots 24 pages
La responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb

« Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité »
Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et impossible, mais avec l’évolution tant doctrinale que constitutionnelle et des débats incessants accompagnés de controverses politiques qui ont marqué la fin des XX siècle et début du XXI siècle ,la question de la responsabilité pénale du chef d’Etat se voit remise en cause et analysée d’un « œil neuf »
« Il n’y pas de Roi là ou domine la volonté et non la loi »
Cette citation qui résume l’intensité du pouvoir discrétionnaire et arbitraire du Roi et sa sacralité puisque jadis on croyait qu’il représentait Dieu sur terre pour ensuite croire qu’il était l’incarnation de l’Etat , cette conception à une époque qu’on pensait révolue peut malheureusement rester d’actualité car cette notion de protection de la personne du chef d’Etat qui, même en monopolisant toutes les responsabilités de l’Etat sans pour autant le porter pour responsable en cas d’infractions ou d’erreurs , peut échapper a toute poursuite.
Cependant cette idée d’impunité du chef d’Etat dépend de la définition même de ce dernier et de la variation de ses pouvoirs selon le régime politique à savoir républicain, monarchique, présidentiel ou parlementaire.
En effet , le chef d’Etat est la personne (ou rarement l’organe collectif) qui détient la fonction suprême et représente symboliquement la continuité et la légitimité de l’Etat , il est généralement à la tète du pouvoir exécutif de l’Etat qu’il soit unitaire ou fédéral (il peut être chef d’Etat non exécutif totalement exclu du

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