Exposé Mariage Mixte

ne peut pas se soustraire à leur application Ex : on ne peut pas conclure un deuxième mariage avant la dissolution du premier Règles supplétives : elle =s ne jouent que si les intéressés n’ont pas réglé eux-mêmes autrement leur situation. Ex : la loi fixe un régime matrimonial régissant le sort des biens des personnes mariés, mais on peut choisir un autre régime matrimonial en faisant un contrat de mariage) Il existe plusieurs catégories de règles du droit. Droit public : régit les rapports

Ex: Droit musulman à fortement imprégné par la doctrine religieuse. Autrefois le divorce était interdit sous l’influence de la religion catholique. - on est passé en moins de 40 ans de la répression de l’homosexualité au PACS à mariage destiné aux couples homosexuels. Les Subdivisions du droit A) Les principales subdivisions du droit * Droit public * Droit privé C’est une distinction fondamentale mais qui peut être

Pourquoi le droit existe-il et pourquoi est-il respecté ?  Le droit positif est-il tout le droit ou bien existe-il d’autres règles juridiques ?  Question d’ordre philosophique qui a devisé les autres depuis l’antiquité grecque jusqu’à nos jours ! Exposé sommaire des théories les plus connues en la matière et qui sont : - Le jus naturalisme (jus = droit). - Le positivisme. - Le marxisme. I- Critique du droit naturel - Le jus naturalisme : plusieurs courants jus naturalistes : le point

existe-il et pourquoi est-il respecté ? ➢ Le droit positif est-il tout le droit ou bien existe-il d’autres règles juridiques ? ➢ Question d’ordre philosophique qui a devisé les autres depuis l’antiquité grecque jusqu’à nos jours ! Exposé sommaire des théories les plus connues en la matière et qui sont : - Le jus naturalisme (jus = droit). - Le positivisme. - Le marxisme. I- Critique du droit naturel - Le jus naturalisme : plusieurs courants jus naturalistes :

l'expression d'une volonté contraire. (ex: le droit du mariage et le régime matrimonial: c'est un régime qui permet de gouverner les biens des époux, le code civil prévoit un régime légal, c'est le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ce régime légal est un régime supplétif car si deux personnes qui se marient ne veulent pas voir leur bien être gouverné par ce régime, ils peuvent avoir un autre régime matrimonial par un contrat de mariage.) Les règles supplétives sont des règles obligatoires

imposée aux parties : si celles-ci ont consenti qu’en cas de litige se soumettrait à un préalable de conciliation de médiation : comme pour les litiges contractuels avec la présence d’une clause de médiation de conciliation Arrêt de la chambre mixte du 14 février 2003 : les clauses de conciliation sont licites et ont pour effet d’empêcher le traitement judiciaire du litige aussi longtemps que les parties ne sont pas parvenues au terme du processus de médiation. Le juge dispose de pouvoirs :

catholicisme = prêche la foi chrétienne dès la naissance de leur premier enfant = scepticisme de Clovis du au décès de leur enfant dès leur baptême, leur second enfant tombe malade juste après son baptême sans pour autant mourirCadre familiale et mariage mixte chrétien barbare donne lieu à des conversions= Clovis est vu comme un évangélisateur à la place de l’évêque Rémy = il est prêt à aller prêcher lui-même la parole à ses hommes B- Une conversion miraculeuse Dramatisation de la scène rendant cette

Le mariage Caroline Apers, juriste Point d’appui DIP familial, ADDE asbl Formation en DIP, Bruxelles, 15 mai 2007 introduction Le mariage est une institution sociale organisée dans la plus grande partie, voire dans l’ensemble des ordres juridiques nationaux. Si on assiste aujourd’hui à l’émergence de nouveaux modes de vie en couple auxquels sont attachés, avec plus ou moins d’intensité, certains effets analogues, le mariage reste néanmoins la façon la plus répandue de vivre en couple

serait pas né de 2 parents citoyens ne pourrait pas jouir de droits politiques ». En réalité, il ne faut pas simplement être né de deux parents athéniens, il faut être né légitimement (parents mariés légitimement) ce qui exclut les enfants nés hors mariage. Et ils ne pourront plus redevenir citoyens. Si le père refuse de reconnaître l’enfant, il peut saisir un tribunal. Pour l’enfant, si le tribunal décide qu’il est illégitime, il perd sa qualité de citoyen. La fille n’obtient jamais de capacité politique

Un mariage ça coûte ! Entre les faire-part, la robe, le traiteur, les fleurs et les cadeaux, Les moyennes nationales sont éloquentes : un mariage aujourd’hui coûte la bagatelle de 11 800 euros pour 100 invités ! Une somme rondelette si l’on considère que l’événement ne dure qu’une journée … Mais quand on aime, c’est bien connu on ne compte pas… Enfin presque ! Description du projet Lors de notre premier rendez-vous, nous avons rencontré notre porteur de projet Emmanuelle Potier, organisatrice