Exposé Mariage Mixte

règles élémentaires qui conditionnent jusqu'à aujourd'hui l'étude du droit et l'établissement des jugements. Les romains ont forgé ces notions, les ont définis et ont établis les premières règles à leur propos. Si aujourd'hui on parle de contrat de mariage, de testament, c'est parce que les romains ont forgé ces notions et ont établis les premiers fondements. Les romains sont les premiers qui ont fait du droit une science : la science juridique. Ils ont fait du droit quelque chose de rationnel, un

considérée comme un simple intermédiaire des échanges, permet de les faciliter. C. La théorie de la population : Thomas Malthus (1760-1834) Economiste et pasteur anglais, il a écrit : Essai sur le principe de la population. Cette théorie expose le mécanisme selon lequel la population croit plus vite que les subsistances et donc que l’on coure à la catastrophe. Il est libéral mais s’oppose à l’optimisme de Smith. Selon Malthus la population s’accroit à un rythme géométrique alors

niveau local et lors de réunions appelées : conciles (qui commencent en 325). Il s'agit de parfaire l'institutionnalisation de l'église, d'affirmer la discipline ecclésiastique qui doit s'imposer aux représentants de l'église (ex : interdiction du mariage des prêtres) L'évêque de Rome va progressivement imposer sa prépondérance. Au départ, l'église est persécutée par les empereurs romains, mais cela ne va durer qu'un temps, ils vont prendre conscience de l'importance de la chrétienté (ex : l'édit

gouverne par conseil.     Le royaume d’Itaque = débat animé car le Roi Ulysse étant absent, il y a une querelle parce que Laëte, père d’Ulysse, toujours en vie, ne vient pas assumer la régence. La reine Pénélope (fidèle) est l’objet de demandes en mariage et si elle se marie, son époux devient roi. Il y a débat parce que Télémaque (fils d’Ulysse et de Pénélope) affirme son droit héréditaire face aux prétendants.     Les Grecs  = organisation militaire ou régime politique ? Agamemnon est le chef

trouve trois titres, I Succession, II Donations entre vifs et testaments, III Contrats de mariage et régimes matrimoniaux. Partie I : Les régimes matrimoniaux Définition : Les régimes matrimoniaux se définissent comme l’ensemble des règles organisant les rapports pécuniaires, entre époux, et les rapports pécuniaires, entre les époux et les tiers. Il n’y a pas de régime matrimonial sans mariage. Tous les couples mariés, mais seulement les couples mariés, sont soumis à un régime

au droit pénal. En effet la société apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civil article 1382 => des lors que par une action on commet un dommage on est tenu de le réparer, ex accident circulation si l'on blesse involontairement autrui. Se crée en versant une somme d'argent. Le mot

les salariés. Elle est particulière dans son organisation et sa compétence. A) L’organisation du Conseil des Prud’hommes Il existe un conseil dans chaque Tribunal de Grande Instance. Dans sa composition, il y a à la fois une juridiction mixte et paritaire. Il est composé de représentant élu d’employeur et d’employés (salariés). Il est paritaire car chacune est à part égale. C’est une juridiction élection ⎝ les juges sont des représentants élus. Chaque Conseil des Prud’homme est composé

protection internationale des droits de l’homme. Concrètement, cette convention c’est un texte ac des arts qui viennent protéger les droits de l’homme. Ex : art qui protège l’égalité, les lib, les droits à la vie privé, droit à l’instruction, droit au mariage, interdiction de la torture, droit procès équitable. Cette convention est d’application directe ds les pays signataires→ il est possible d’invoquer ce texte devant les tT français. La cour a été institué en 1959 et a pr mission de constater les

y a des personnes dont on ne sait si elles sont encore vivantes ou déjà décédées. Elles sont considérées comme absente au sens juridique du terme. Il faut distinguer l’hypothèse de l’absence de celle où la personne dont on est sans nouvelles a été exposé à un danger laisse penser qu’elle est peut être décédée. Cette personne est réputée disparue. Section 1 : La mort. Il s’agit de déterminer le moment de la mort, de voir comment elle est déclarée, d’étudier comment elle est juridiquement constatée

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui