Exposé Projet Loi Prostitution

par le président, en imposant l'image de la Vérité sur l'une des parties mises en présence. »5 « Tous jouissent de droits égaux. On accorde un temps suffisant aux plaignants pour exposer leurs griefs, aux accusés pour se défendre, et aux juges pour se former une opinion. »6 Le principe de l’égalité devant la loi de tous les êtres humains Parmi les lois qui font l’admiration de Diodore, la suivante exprime la philosophie juridique qui sous-tend la Déclaration universelle des droits de l’homme

faire du mal (par exemple, le frapper, brûler, étrangler...) La maltraitance sexuelle: Elle se caractérise par un abus sexuelle comprenant: l'inceste, le viol, l'attentat à la pudeur, l'utilisation des enfants à des fins pornographique ou de prostitution. La maltraitance psychologique : Elle désigne des actions ou des omissions qui provoquent des effets psychologiques néfastes. Elle peut-être l’humiliation, le rejet, l’intimidation, l’exploitation, l’isolement ou encore les agressions verbales

les nouveaux modes de communication, corrélée par une plus grande liberté de circulation des marchandises, des personnes, des biens, profits et revenus, et des transactions financières. Ce bouleversement des modes de communication et de circulation projette une dynamique économique, sociale et financière essentielle au développement de notre société. Cependant, par effet de contagion, cela conduit à une dynamique délictuelle. L’ouverture des frontières économiques et géographiques facilite également

qualifié crime ; - Sont contraventionnelles, les peines prononcées pour fait qualifié contravention ; - Sont correctionnelles toutes les autres peines prononcées. Article 10 Constitue une excuse toute raison limitativement prévue et définie par la loi et dont l'admission, sans faire disparaître l'infraction, entraîne soit : dispense ou exemption de peine et dans ce cas, l'excuse est dite absolutoire ; soit atténuation obligatoire de la peine encourue et dans ce cas, l'excuse est dite atténuante.

LOI N°1 / 05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-Loi N° 1/91 du 2 Août 1971 portant Régime des Armes à feu et leurs minutions ; Revu le Décret-Loi N° 1/6 du 4 Avril 1981 portant Réforme du Code Pénal ; Vu le Décret-Loi N°1/029 du 28 Juillet 1989 portant Ratification de la Convention sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Vu le Décret-Loi N°1/009 du 14

écoute adéquate. De fait, le repérage des victimes nécessite souvent d’être expérimenté, et les techniques d’écoute et de relation d’aide ne sont pas accessibles à tous les personnels médicaux et paramédicaux. Pour pallier à ce manque, un projet de loi est actuellement examiné au parlement. Il prévoit d’inclure dans la formation initiale des professionnels de santé, ainsi que dans celle des travailleurs sociaux, une préparation spécifique visant à améliorer la prévention, l’accueil des victimes

bibliographiques et sur des observations de terrain, m’ayant aiguillé dans la construction d’un projet d’action éducative concernant la toxicomanie. Dans un premier temps, je vais décrire la structure ainsi que la spécificité des usagers de mon terrain de stage. Puis je présenterai mes différentes recherches bibliographiques et observations que j’ai pu analyser. Et je terminerai par exposer mon projet d’action éducative. ➢ Première partie : Le fonctionnement de la structure et ses acteurs

France est le 4ème pays européen à consommer le plus de litres d'alcool par habitants de plus de 15 ans et par ans(en 2003) (13,5litres), -La vente d'alcool en 2004 en France est de 13,1 litres/français de plus de 15 ans D'après la loi du 10 janvier1991, la loi interdit: -La publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la diffusion des messages publicitaires à la radio le mercredi et les autres jours entre 17h et 24h. -La distribution aux mineurs de documents ou

traditions fait scandale, et tout particulièrement le chapitre où elle parle de la maternité et de l'avortement, assimilé à un homicide à cette époque. Quant au mariage, elle le considère comme une institution bourgeoise aussi répugnante que la prostitution lorsque la femme est sous la domination de son mari et ne peut en échapper. Simone de Beauvoir devient à la fin de sa vie la féministe la plus célèbre de son temps. Considérée par beaucoup comme « une mère spirituelle », elle précise : « je n’ai

droits de l’enfant, tout en limitant les risques et en saisissant les occasions qui se présenteront aujourd’hui et demain. La récession récente de l’économie mondiale expose de nombreuses populations à la faim, à la dénu- II trition, à une diminution des possibilités et aux privations. Les enfants et les jeunes sont les plus exposés à cette pauvreté pénalisante puisque près de 45 % de la population mondiale est aujourd’hui âgée de moins de 25 ans. Les changements climatiques et leur impact