Exposé Projet Loi Prostitution

exceptionnelle 33 a - Les circonstances exceptionnelles d’origine prétorienne 33 b - L’état de siège 33 c - L’état d’urgence 34 d – Le plan gouvernemental d'alerte et de prévention "Vigipirate" 34 ANNEXE 38 Décret-loi fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions 38 La police administrative Questions d’examen auxquelles répond ce cours *** Aide à la compréhension et à la révision de ce cours Les réponses aux questions qui suivent se

plan gouvernemental d'alerte et de prévention "Vigipirate" ................................. 34 ANNEXE .................................................................................................................................. 38 Décret-loi fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ................................. 38 La police administrative 3/38 La police administrative Questions d’examen auxquelles répond ce cours *** Aide à la compréhension et à

ou pouvant causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation d'aliments. Les recherches révèlent que, chaque jour, un nombre important d’enfants sont exposés à la violence et à la négligence grave, qui entraine des problèmes physiques et psychologiques ainsi que des lourdes conséquences à long terme. Le mineur est défini comme la personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité. L'âge de la majorité légale

« Moudawana » en 2004. Mais la loi continue de sanctionner les naissances hors mariage. Le poids des traditions et les difficultés économiques et sociales conduisent au rejet des jeunes femmes qui se retrouvent enceintes. Abandonnées, celles-ci vivent leur grossesse dans des conditions très difficiles. Une fois l’enfant né, l’abandon leur paraît  le moyen le plus simple de retrouver une place dans la société. Faire le choix d’élever seule son enfant est un projet courageux, qui revient à braver

principes trouve a s’appliquer au droit pénale spéciale . Le premier est le principe de la légalité criminel , 111-2 et 111-3 du code pénal , impose qu’un comportement ne peut être punit sans texte . le deuxième est l’interprétation stricte de la loi pénal , 111-4 du code pénal , le juge ne peut étendre l’application d’un texte , a des cas ou il n’a pas été prévu . Le raisonnement analogique est bannit en droit pénal . Mais on peut utiliser interprétation théologique , interprétation de la finalité

Quelles actions de répression et de prévention peut-on engager pour y apporter une solution ? 1. Un problème de santé publique 1.1. Les drogues et leurs dangers Les drogues sont des substances dont la consommation peut être licite (autorisée par la loi) ou illicite (interdite), mais qui ont en commun : d'avoir des effets psychotropes, c'est-à-dire sur l'esprit, sur le comportement ; de pouvoir provoquer, chez celui qui en consomme régulièrement, une dépendance, c'est-à-dire qu'il devient incapable

Licence professionnelle Assistant Ressources Humaines – session 2013 Institut des Sciences du Travail – Université Lille II Projet tutoré LE SEXE AU TRAVAIL Groupe de projet : Frank SOSSOU Ophélia SANSONETTI Chloé BORREWATER Céline DEBAISIEUX Benjamin CATEL Tuteur : Monsieur Le Doyen et Professeur, Bernard BOSSU 1 Sommaire CHAPITRE 1 : VIE PROFESSIONNELLE .................................................. 12 1. 2. LES COMPORTEMENTS ILLICITES AU TRAVAIL .......................

constitutifs et la peine encourue. Conditions préalables : élément de fait ou de droit nécessaire à l’existence de l’infraction mais qui ne sont pas en eux même réprimés par la loi pénale. Ex : pour le meurtre la condition préalable = avoir un être vivant. Les éléments constitutifs = éléments spécifiquement visés par la loi pénale. Elément matériel : donner la mort. Elément morale : la donner volontairement. Pour certains, les conditions préalables n’existent pas en tant que tel et sont des

de ces enfants, il est dès lors très difficile d’établir des statistiques fiables. Ils ne sont pas toujours dans la rue, ils peuvent aussi être en prison ou en institution, de retour dans leur famille pour un moment, fréquentant les activités d’un projet, ou ils peuvent encore s’être déplacés d’une ville à une autre… CAUSES SOCIALES Liens familiaux disloqués Pressées de toutes parts, des familles entières se disloquent. Un scénario typique est la frustration liée au sous-emploi ou non-emploi, ou à

participation à des conflits armés, la prostitution, la pornographie et autres activités illicites. Le travail des enfants reste un phénomène mondial, auquel aucun pays ni aucune région n'échappe. Les crises de toutes sortes - catastrophes naturelles, chocs économiques, pandémie du VIH/SIDA, conflits armés - ont notamment pour effet de pousser un nombre croissant de jeunes vers des formes de travail débilitantes, parfois illégales et clandestines comme la prostitution, le trafic de drogue, la pornographie