Exposé Sur La Cedeao

DROIT COMMUNAUTAIRE L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EXPOSE SUR L’OHADA LDA1B : GROUPE 1 Exposants : Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN Pierre Maurice Cyprien BADJI Moussa SENGHOR Kadidia THIAM Yaye Aïssatou TOURE PLAN INTRODUCTION I- Contexte & justification II- Historique de l’OHADA III- Mission et objectifs A- Mission B- Objectifs IV- Organisation & fonctionnement V- Les actes uniformes VI- Perspectives CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE :

et la communauté internationale.Le Roi du Maroc Mohammed VI a réussi là où nombre de ses homologues d'Afrique de l'Ouest ont échoué. Tout au long de son mandat de président en exercice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Alpha Oumar Konaré a tenté de réunir les frères ennemis de l'Union du fleuve Mano. En vain. Le président nigérian, Olusegun Obasanjo, a dépêché dans les capitales des trois pays son ministre des Affaires étrangères mais sans résultat. La dernière

possède une dimension politique…Mafia et mondialisationMaitrise parfaite de leur chaine de valeur et modification des routes · premières routes -Amérique latine – Italie· Transport de matière non-raffinée par l’Afrique de l’Ouest grâce aux accords de la CEDEAO· Abolition des frontières entre certains pays· Raffinage proche des lieux de consommation - Limiter les pertes financièresLes accords de libre-échange et l’ouverture des frontières  : un catalyseur du dev des mafias

...................... 20 Graphique 8 : Phases de la croissance économique au Sénégal, 1960-2011.............................................................. 23 Graphique 9 : Investissement et croissance économique au Sénégal, dans l’UEMOA et la CEDEAO, 2004-2018...... 25 Graphique 10 : Valeur ajoutée par secteur économique, 2000-2013 (en milliards de FCFA courants)...................... 26 Graphique 11 : Coût et qualité comparés de l’électricité ................................................

court par exemple le risque de voir certaines de ses entreprises celles qui sont moins compétitives et qui savent moins s'adapter, être contraintes de fermer leurs portes. De plus une dépendance constante à l ́égard des marchés des pays développés expose le pays à des pressions le poussant à souscrire des engagements déraisonnables. L’intégration à la mondialisation signifie donc d'un côté, la possibilité de tirer parti des capitaux étrangers, des technologies nouvelles et de la division internationale

pourrait empirer à l'avenir en raison du changement climatique. Ce qui entraîne des périodes de soudure plus longue (c'est-à-dire les mois entre l’épuisement des réserves des familles et lesprochaines récoltes) durant laquelle les enfants sont le plus exposés à la malnutrition En 2010, le manque de pluie a entraîné de mauvaises récoltes. Les prix des denrées alimentaires ont flambé: ils sont de 25% à 50% plus élevés que ces cinq dernières années. Un phénomène aggravé par les spéculateurs qui, très tôt

viennent de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour violation  du principe de la présomption d’innocence », Fraternité Matin, n° 12266, 23 janvier 2009, p. 9. DANDJINOU (Esther), « La présomption d’innocence : fiction ou réalité ? », Jeune Afrique, n°2464-2465, 1er mars 2000, p. 12. DJE (Abel), « Détention sans jugement des dirigeants de la filière café-cacao depuis 15 mois : La Côte d'Ivoire traduite devant la Cour de justice de la CEDEAO », Notre Voie, n°3339, 28 Aout 2009. LAMBERT

première et deuxième catégories peuvent présenter des exposés écrits. Dans leurs exposés écrits, les ONG doivent tenir compte des observations formulées par le Secrétaire général. Le professeur Merle considère que la « la consultation est ici étroitement associée à une forme de surveillance qui n’est pas très éloignée de la censure préalable ». Ensuite, seules les ONG de première catégorie peuvent de leur propre initiative présenter des exposés oraux. Les ONG de deuxième catégorie doivent y être invitées

janvier 2010. . . . . . . . . . . . 30 – Comparaison entre la Commission et la Cour africaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 – Compétences et modes de saisine des juridictions de la CEDEAO, de la SADC et de la CAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 – Tableau comparatif des trois cours régionales : le statut des juges

désenclaver le pays, ainsi que sur l’accès aux services de base (santé, éducation, logement, eau, électricité) et l’emploi des jeunes, durement frappés par le fléau d’un chômage endémique alimentant une importante émigration. Le Mali est cependant exposé à une conjoncture régionale troublée par la survenue en 2002 d’un conflit armé en Côte d’Ivoire. Comme d’autres pays sahéliens, il est frappé en 2004-2005 par les effets conjugués d’une invasion de criquets migrateurs et d’un déficit pluviométrique