Exposé Sur La Cedeao

banking, commercial banking, payment and settlement, agency services, asset management and retail brokerage. 48 Advanced Measerement Approach, c’est une approche très complexe et réservée aux établissements bancaires les plus avancés et les plus exposés aux risques. 49 La reforme Bâle2, décembre 2004, document du CLUB DE LA SÉCURITÉ D’INFORMATION FRANÇAIS : www.clusif.asso.fr 47 Crise Financière Mondiale et Banques Islamiques sibiyacouba@yahoo.fr Procédures en cas de changement de taille

économiques ont été mêlés aux motivations politiques : protectionnismes, contingentements, interdits, interventions des multinationales… De tels conflits continuent à se développer et peuvent prendre une forme ouverte. Les pays africains sont les plus exposés à ces conflits. D’où la nécessité de concevoir des politiques de défense de leurs peuples, de leurs Etats, des leurs intérêts. L’élaboration des politiques de défense relève de la puissance publique. La politique étant l’expression de la finalité

s’est engagé dans de nombreux accords internationaux traitant de questions fiscales. Certains de ces accords ont pour objet d’éviter des situations de double imposition ; ces accords peuvent être bilatéraux (BF- France) ou multilatéraux (UEMOA, CEDEAO). D’autres sont de simples accords commerciaux visant à réaliser le désarmement douanier entre les produits importés et les produits nationaux. Exemple : O.M.C.. Il faut noter enfin l’importance des traités d’intégration régionale qui visent l’harmonisation

une institution de contrôle. Ses décisions s’appliquent autant sur les comptables à travers le jugement de leur compte que sur les administrateurs, c'est-à-dire les ordonnateurs. C’est autour de ces deux compétences principales que nous allons exposer. 1. Le contrôle juridictionnel de la Chambre des comptes S’agissant de ce volet la Chambre des comptes a trois compétences majeures qui s’expriment autant sur les comptes des comptables publics que sur les ordonnateurs. 1.1 Sur les comptes des

§2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1

75 ANNEXES ............................................................................................................................... 78 i SIGLES ET ACRONYMES AFD AFOM AGR AJEB ANCS ANSD APD APE ARMP ARV BAD BIT BRICS CEA CEDEAO CEDEF CESE CMC CMU CNLS CNSA CONGAD COSYDEP CRS CTA DCMP DPES DPPDH DRDR DSRP EDS ENSAE ESPS FHI FIARA FNPJ FNUAP FONGIP FONSIS GAR GOANA IA IDEN Agence française de développement Acquis, faiblesse, opportunité, menace

conventionnelles (traités constitutifs, conventions multilatérales, accords de siège), mais certains Etats ont aussi adopté une législation interne à ce sujet (Etats-Unis). On retrouve à leur sujet les mêmes traits manquants que ce qui a été antérieurement exposé à propos des missions diplomatiques dans les rapports interétatiques : - facilités de communication entre l’organisation internationale et le siège, avec ses représentations extérieures : valise diplomatique et même réseaux de télécommunication

1.3-4 Partie 2 RÉGLEMENTATION BILATÉRALE Chapitre 2.0 INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION BILATÉRALE La réglementation bilatérale du transport aérien international ne s’est pas faite sans défis ni problèmes chroniques. Le Chapitre 2.3 expose certaines questions clés liées au processus ou à la structure de la réglementation bilatérale. La réglementation bilatérale est une réglementation établie conjointement par deux parties. Il s’agit le plus souvent de deux États, mais il se peut

générale, disponible sur: http://www.un.org/documents/ga/res/45/a45r116.htm. Voir le Manuel explicatif du Traité type: The revised Manuals on the Model Treaties on Extradition and Mutual Assistance in Criminal Matters, Document E/CN.15/2004/5. La CEDEAO a utilisé ces traités modèles dans le cadre régional. Voir législation du Sri Lanka sur le site “Sources juridiques relatives au terrorisme international (en version électronique)” du Service pour la prévention du terrorisme de l’Office des nations

repose sur des enquêtes quantitatives, en ayant la possibilité d’échanger avec les exploitants et chargés de clients sur toutes les situations qui les interpellent. Il s’agit également de demander aux différentes personnes sondées de faire de brefs exposés illustrés par des exemples réels. L’échantillon a porté sur 10 banques et les trois institutions de microfinance qui dominent le secteur de la microfinance. Seules 6 banques ont accepté l’entretien après plusieurs contacts sans suite. Les trois institutions