Exposé Sur La Justice Marocaine Avant Le Protectorat

respectés, ainsi des journaux anticolonialistes apparurent dans quelques colonies (Dahomey). Ces problèmes débouchèrent sur un conflit : la Guerre du Rif. Elle débuta au Maroc qui était partagé en deux protectorats : coté français, et coté espagnol. Ces derniers avaient le Rif et le Sahara, un marocain du coté espagnol, Abdelkrim al-Khattabi, fomenta une rébellion en dirigeant les tribus du nord de l'Espagne. Il libéra le coté espagnol, qu'il nomma République du Rif, et affronta ensuite le maréchal

.............................................................. 135 129 IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 143 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français..............................

Cahiers de Recherche CEREBEM BEM – Bordeaux Management School Cahiers de recherche Working papers REGARD SUR L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE MAROCAINE : LA PRISE EN COMPTE D’UN DEVENIR SOCIAL INSCRIT DANS UN CONTEXTE DE SECURITE GLOBALE Claude DELESSE & Membre associé du Groupe de recherche sur la sécurité et la gouvernance GRSG - Université Toulouse 1 Capitole Professeur, BEM CEREBEM, CEntre de REcherche de Bordeaux Ecole de Management. n°136-10, février 2010 1 Cahiers de Recherche

transformations. En effet, depuis 1820 ( date d’installation des premières banques au Maroc), Ce secteur n’a cessé d’évoluer et surtout à partir de 1907 avec la création de la banque centrale d’État du Maroc et à partir de 1912 avec la signature du traité du protectorat. Cependant la première législation réglementant l’activité bancaire ne fut instaurée qu’en 1943 s’inspirant des lois françaises. Cette législation a introduit plusieurs réformes, y compris la création de plusieurs institutions financières. Ensuite

limitent considérablement l’autonomie de la volonté. En effet, face aux inégalités engendrées par la liberté contractuelle, l’Etat s’est de plus en plus arrogé le droit d’intervenir pour limiter ces injustices. Ainsi, le mot cher à Fouillé « toute justice est contractuelle, qui dit contractuel dit juste » a été remplacé par la formule célèbre « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Rappelons que malgré leur importance, les atteintes étatiques portées

démographiquement moyens, avant de proposer une typologie des autres. Les diversités constatées ne nous empêcheront pas de dégager certains traits communs. Le Moyen-Orient est d’abord le berceau de la majeure partie de notre humanité contemporaine, pour diverses raisons. L’écriture pictographique y apparut vers 3300 avant J.-C. en basse Mésopotamie, puis, en 3100, ce ful’écriture hiéroglyphique égyptienne. Ensuite, vers 2800-2600, l’écriture sumérienne donna naissance au cunéiforme, avant de se répandre

limitent considérablement l’autonomie de la volonté. En effet, face aux inégalités engendrées par la liberté contractuelle, l’Etat s’est de plus en plus arrogé le droit d’intervenir pour limiter ces injustices. Ainsi, le mot cher à Fouillé « toute justice est contractuelle, qui dit contractuel dit juste » a été remplacé par la formule célèbre « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Rappelons que malgré leur importance, les atteintes étatiques portées

Ministères, les collectivités locales), techniques (l’Administration de l’Hydraulique, l’ONEP, les organismes distributeurs), financiers ou consommateur (les agriculteurs, les habitants). Cet organigramme, structuré en partie pendant la période du Protectorat, correspond à un modèle de gestion technocratique, aujourd’hui contesté et auquel devrait se substituer peu à peu un mode de gestion responsabilisé dans une double dimension financière et institutionnelle. Pour l’Etat, jusqu’à présent cheville ouvrière

PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITÉ DE LA LOI PÉNALE La loi pénale s’applique, depuis sa promulgation jusqu’à son abrogation, à tous les actes commis après l’entrée en vigueur de la loi ; elle ne s’applique pas aux actes commis et définitivement jugés avant cette entrée en vigueur. Conflit entre la loi antérieur et la loi nouvelle Un acte commis sous l’empire d’une loi déterminée, et non jugé définitivement au moment où entre en vigueur une loi nouvelle. Si l’acte a été jugé définitivement,

limitent considérablement l’autonomie de la volonté. En effet, face aux inégalités engendrées par la liberté contractuelle, l’Etat s’est de plus en plus arrogé le droit d’intervenir pour limiter ces injustices. Ainsi, le mot cher à Fouillé « toute justice est contractuelle, qui dit contractuel dit juste » a été remplacé par la formule célèbre « entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Rappelons que malgré leur importance, les atteintes étatiques portées