Exposé Sur La Justice Marocaine Avant Le Protectorat

droits de l’homme et du citoyen de 1789, ce texte a été essentiellement rédigé par René Cassin et John Peters Humphrey. Il énonce les droits fondamentaux de tous les individus, notamment celui de l’égalité à la naissance. La valeur de ce texte est avant tout symbolique, aucune institution n’étant en mesure de le faire appliquer. | 1949 | * 25 janvier : création du CAEM (Conseil d'Assistance économique mutuelle du Bloc de l'Est) * 4 avril : création de l'OTAN. Douze démocraties occidentales

goût amer. Je suis d'une génération qui a vécu à cheval entre la fin de la domination française et l'exaltation d'un pays à bâtir. Et, dans mon environnement familial, j'ai été élevé dans l'idée que l'indépendance de l'Algérie n'était qu'une étape avant l'avènement du grand Maghreb. Je suis né à Soustara, à la Casbah d'Alger, et bien que nous ayons très tôt déménagé au Ruisseau, dans ma tête, je suis resté un enfant de la Casbah, jusqu'à mon entrée à l'école, en 1957. J'ai alors découvert qu'aux yeux

goût amer. Je suis d'une génération qui a vécu à cheval entre la fin de la domination française et l'exaltation d'un pays à bâtir. Et, dans mon environnement familial, j'ai été élevé dans l'idée que l'indépendance de l'Algérie n'était qu'une étape avant l'avènement du grand Maghreb. Je suis né à Soustara, à la Casbah d'Alger, et bien que nous ayons très tôt déménagé au Ruisseau, dans ma tête, je suis resté un enfant de la Casbah, jusqu'à mon entrée à l'école, en 1957. J'ai alors découvert qu'aux yeux

régime de la tutelle. L’organe était original, composé de manière paritaire entre puissances colonisatrices et Etats n’ayant aucune puissance colonisatrice. La Cour Internationale de Justice, principal organe de justice, est intégrée dans la structure de l’ONU. Elle prend la suite de la cour Permanente de Justice Internationale (sous la Société des Nations). Elle siège à La Haye, elle rend des arrêts et est composée de 15 juges qui représentent les différents systèmes juridiques (le président est

ind est français ou étranger. S’il est étranger, 2ème q A quelles cond cette pers étrangère peut elle entrer et rester sur le sol français ? quels sont les droits que l’ordre jur français lui accorde ? Exemple peut elle ou non travailler ? ester en justice ? A-t-elle ou non le droit de vote ? Les relations privées à caractère int posent la question du droit de la nationalité, et la question du statut des étrangers en France. Si cette relation int privée devient contentieuse, s’ajoutent deux q techniques :

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

les  majeurs  maîtres  de  leurs  droits.  Cette  règle  ne  s'applique  pas  aux  actes  de  pure  libéralité,  lesquels  n'ont  aucun  effet,  même  lorsqu'ils  sont  faits  avec  autorisation  requise  par  la  loi,  ni  aux  aveux  faits  en  justice  et  portant  sur  des  faits  que  le  représentant  du  mineur n'a pu accomplir lui­même.  Article  13  :  Le  représentant  légal  du  mineur  ou  de  l'interdit  ne  peut  continuer à exercer le commerce pour le compte de ce dernier, s'il n'y est 

 aux  actes  de  pure  libéralité,  lesquels  n'ont  aucun  effet,  même  lorsqu'ils  sont   faits  avec  autorisation  requise  par  la  loi,  ni  aux  aveux  faits  en  justice  et  portant  sur  des  faits   que  le  représentant  du  mineur  n'a  pu  accomplir  lui-­‐même. Article 13 :  Le  représentant  légal  du  mineur  ou  de  l'interdit  ne  peut

artistique est le reflet d’une époque, d’une mentalité. Les ouvrages étudiés dans cette thèse, révèlent et mettent en relief l’évolution de la pensée orientaliste et de la culture orientale. La littérature tunisienne francophone est née à la suite du Protectorat. Au contact de cette culture française, l’élite tunisienne se met à écrire. Dès 1920, la Société des écrivains d’Afrique du Nord, fondée par Arthur Pellegrin, Albert Canal, Marius Scalesi 2 et Abderahmane Guiga, publie la revue La Kahéna autour

150 Leçon 1 Les causes de la colonisation ........................................................................................................................................................................ 150 Leçon 2 L’expansion coloniale avant 1914 .............................................................................................................................................................. 151 Dossier Pour ou contre la colonisation .......................................