Exposé Sur La Sécurité Au Travail

lefloch@sciences-po.org Vendredi 12h30 – 14h30 I. – PROGRAMME DES CONFERENCES DE METHODE Séance n° 1 – Introduction au droit international public : le système juridique international Organisation du semestre : o examen des modalités d’évaluation un exposé d’une durée de 15 à 20 minutes maximum, accompagné d’un plan détaillé et d’une bibliographie sélective distribués aux autres étudiants par l’orateur et corrigé en séance. L’objectif est de présenter de manière claire et concise un sujet à l’ensemble

 La sécurité et la santé au travail Objectif : mesurer les conséquences des risques professionnels et repérer les enjeux de la prévention. Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail. 1. Les risques professionnels : définition et caractéristiques Les risques professionnels sont les risques auxquels le salarié est exposé dans

servir au règlement des sinistres. Qui est indemnisé par l'assurance Obligatoire Accidents du travail ? Dans quels contextes ? Les victimes des accidents qui se produisent pendant les heures de service, sur le lieu de travail (qui peut être hors bureau, dans le cadre des missions professionnelles extérieures) sur le chemin du travail Dans quels cas y a-t-il indemnisation ? incapacité de travail hospitalisation (et soins médicaux) décès Les indemnités sont fixées et limitées par la loi

1988, la CPAM a pris en charge comme maladie professionnelle le mésothéliome pleural dont est atteint un salarié de la société X. A la suite du décès de ce dernier le 19 février 1989, sa veuve et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale pour que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur et afin d’obtenir des dommages du fait de leur préjudice personnel et celui dont avait souffert le salarié avant son décès. Le Cour d’appel de Douai a dans un arrêt rendu le 30

% d’émissions lors de leur fabrication mais plus de 90 % lors de l’application et une population importante les utilise sans aucune protection. Voies d’entrée des produits chimiques dans le corps humain Source : Organisation internationale du travail Les pesticides Sous le terme générique de pesticides, très couramment employé, se distinguent traditionnellement trois types principaux de substances correspondant à trois usages agricoles différents : les herbicides, les fongicides et les insecticides

Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail a pour but de protéger la santé des salariés. Pour cela il doit analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit prendre en compte les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel. Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans celle comprenant un nombre inférieur de travailleurs, les délégués

Parc naturel régional du Pilat Hygiène - Sécurité DOSSIER Risques liés aux ambiances thermiques Travail au froid Travail par de fortes chaleurs en été Parc naturel régional du Pilat Hygiène - Sécurité DOSSIER Travail au froid L'exposition professionnelle au froid, naturel ou artificiel, peut se rencontrer dans de nombreuses situations professionnelles. Les principaux effets sur la santé d'une exposition directe au froid sont l'hypothermie et l'engelure, ainsi qu'un risque

 Introduction : De la souffrance à la pénibilité, le travail humain s’invite toujours davantage au cœur du dialogue social, de la négociation sociale et des diagnostics exigés par la réglementation. La pénibilité offre ainsi une nouvelle occasion, de se mettre autour de la table au service de la qualité du travail. Contexte politique marqué par la réforme des retraites alors que la durée de vie des ouvriers est inférieure de 7 ans de celle des cadres Les objectifs des acteurs en matière

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Statistiques Un constat : 15 millions de salariés au régime général de la SS 900 000 accidents du travail et de trajet par an 1 800 mortels 5 000 maladies professionnelles 35 millions de jours d’arrêt de travail Un objectif : Améliorer le niveau de sécurité et de protection de la santé des travailleurs P.P.S.P.S. L’évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention

pratique : les responsabilités éventuelles de M. Truc Requalification juridique des faits et questions juridiques posées (à rédiger intégralement) AT avec ITT de plus de trois mois Nombreux manquements aux règles d’HSCT prescrites par le Code du travail et les textes pris pour son application (dont le décret de 2005) M. Truc peut-il se voir condamné civilement et pénalement sachant : - qu’il est le chef d’entreprise - qu’il n’était pas présent sur les lieux - qu’il avait consenti