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Etude de cas droit du travail

1492 mots 6 pages
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Cas pratique : les responsabilités éventuelles de M. Truc

Requalification juridique des faits et questions juridiques posées (à rédiger intégralement)

AT avec ITT de plus de trois mois
Nombreux manquements aux règles d’HSCT prescrites par le Code du travail et les textes pris pour son application (dont le décret de 2005)
M. Truc peut-il se voir condamné civilement et pénalement sachant : - qu’il est le chef d’entreprise - qu’il n’était pas présent sur les lieux - qu’il avait consenti une délégation de pouvoirs à son délégataire présent sur les lieux - que la victime était en état d’ivresse alors qu’elle était affectée à des tâches dangereuses et que ses collègues auraient pu prévenir l’accident (obligation de veiller à sa sécurité et à celles des autres).

Annonce du plan : exposé des règles applicables et solutions envisageables au titre de la RC et de la RP du chef d’entreprise en cas d’AT

S’agissant de la responsabilité civile de Truc en cas d’AT

1- Règles applicables

L’employeur est responsable par principe de la réparation des AT survenus sur le temps et le lieu de travail. Peu importe qu’il ait commis ou non une faute. Il paye des cotisations auprès de la Sécu dont le montant peut varier selon le nombre d’AT survenus et l’effectif de l’entreprise.
L’indemnisation de la victime est automatique, mais en contrepartie elle est forfaitaire (prestations en nature : soins, hospitalisation - prestations en espèce : indemnités journalières, indemnités en capital, rente)

La victime peut être indemnisée de tous ses préjudices (moral, esthétique, souffrance physique, agrément) et voir sa rente majorée (si elle en touchait une), si elle prouve la faute inexcusable de l’employeur (à définir : conscience du danger et absence de mesure de protection).
C’est la Sécu qui verse ces compléments à la victime et les récupère auprès de l’employeur par le biais de cotisations patronales complémentaire et supplémentaire (si l’employeur est assuré

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