Numéro 419

834 mots 4 pages

Exposé d’ECJS

Sujet : * Le PACS
Problématique : * Le PACS est-il un nouveau mariage ou une menace pour les fondements familiaux de la société ?
Bibliographie : * Alternatives économique n°285 * Le monde

Problématique : Le PACS est-il un nouveau mariage ou une menace pour les fondements familiaux de la société ?
Introduction :
L’idée du PACS est née d’un besoin entre concubinage et mariage; un concept dans le genre du pacs étant demandé par les lobbies homosexuels depuis plusieurs années. Les auteurs de cette proposition de loi sont deux hommes politiques de gauche, Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche. Le Pacs est un compromis entre ces deux formes d'union traditionnelle, pour les homosexuels en particulier, mais aussi pour les hétérosexuels. En effet, certains hétérosexuels se pacsent, car n’acceptant pas le mariage pour plusieurs raisons : par principe, par peur du divorce ou ne se sentant pas prêts à un engagement pour la vie avec leur partenaire.
Le PACS est donc destiné à plusieurs catégories de personnes aussi différentes qu’elles soient par leur mode de pensée et leur mode de vie. La loi sur le pacte civil de solidarité a été adoptée définitivement par l’assemblée nationale française le 13 octobre 1999, la décision du conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 l’a déclarée valide et elle a été publiée au journal officiel du 15 novembre 1999.
I- Du projet à la réalisation
- L’adoption de la loi du pacs a été précédée d’un débat politique important entre les partisans et les opposants au pacs, l’enjeu étant de taille. En effet, le PACS, proposition de loi de la gauche, visant à étendre aux couples non mariés sans distinction de sexe, certains droits attachés au mariage embarrasse la droite car globalement hostile à ce qu’elle considère comme une "parodie de la famille". Elle redoute l’adoption d’une attitude purement réactionnaire. Quand à la gauche, elle s’emploie à purger le projet de toutes références au mariage.

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Dissertation sur le PACS et le concubinage
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Quant au PACS, il se trouve être régit par les articles 515-1 à 515-7 du Code Civil et notamment l’article 515-1 qui dit que « Le pacs est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Ainsi nous allons pouvoir voir comme se forme et comment se rompt le PACS et le Concubinage (I) et ensuite, les droits et les obligations que se doivent les pacsés et les concubins (II). I. L’union libre, le concubinage et l’union encadrée, le Pacte Civil de Solidarité. A. La formation.….

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Pacs et mariage
1657 mots | 7 pages

Il n’y avait donc aucun cadre juridique pour leur union. De plus, plusieurs pays voisins (notamment l’Espagne) offraient déjà un véritable statut aux couples homosexuels. Le Pacs est aussi né de revendications de couples hétérosexuels, qui ressentaient le besoin de pouvoir organiser leur vie commune avec plus de souplesse que dans le mariage, par exemple au moment de la rupture. Cependant, la proposition de loi avait grandement été….

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DM droit partenaire sociale
352 mots | 2 pages

Il offre la possibilité de réaliser des ventes entre conjoints et donc de conserver un bien pertinent dans le cercle familial tout en pouvant (ré)utiliser l’effet de levier du crédit. 6) Le PACS est un régime de séparation de patrimoine. Chaque partenaire d'un PACS reste propriétaire de ses biens propres. En revanche, les partenaires d'un PACS sont solidairement responsables des dettes contractées….

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Proposition de loi (n°1286)
296 mots | 2 pages

Inégalité traitement contraire au principe constitutionnel d’égalité des droits. Pacs n’est pas le miroir du mariage pour les homosexuels, différence qu’en au lieu, PACS n’est que purement administratif. L’instauration du PACS n’a pas bouleversé l’assise de la société. PACS a seulement rempli les attentes demandées. De même on constate une évolution des mœurs, accepte de plus en plus les homosexuels.….

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cours de sociologie l1 droit
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Jusqu'en 2010, chaque année le nombre de PACS croissait. Il a tenu du succès en particulier chez les couples hétérosexuels. Il était fait pour favoriser également la vie des couples homosexuels, cependant les couples homosexuels ne représentent que 6% des pacsés. c) Les modifications de la structure des ménages….

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La politique agricole commune
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La PAC : Première politique d’intégration Introduction « On ne construira pas l’Europe sans les paysans » Cette phrase a été prononcée en 1949 devant le Congrès de la Confédération Européenne de l’Agriculture par Pierre Hallé, 1er directeur de l’Association des producteurs de blé. Elle révèle la place majeure du secteur agricole dans la construction d’un espace communautaire européen. En effet l’agriculture est, encore de nos jours, le secteur économique où l’intégration des membres de l’Union européenne (UE) s’est effectuée le plus en profondeur.….

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Ztrhz
1360 mots | 6 pages

Ce pacte peut-être conclu entre deux personnes de sexe opposé et contrairement au mariage, entre deux personnes de même sexe. Le PACS subit des modifications : depuis le 23 décembre 2006, il est possible de modifier ou de dissoudre plus facilement un PACS. Je vais à présent laisser la parole à nos deux invités Thomas et Odile, qui ne partagent pas le même avis sur le sujet. Thomas, vous êtes pacsé depuis 3 ans avec votre compagnon Patrick ; pouvez-vous nous décrire les procédures du PACS et pour quelles raisons vous avez pris cette décision ? T : J’ai pris cette décision parce que j’aime mon compagnon, et je vais même dire NOUS avons pris cette décision car nous voulions que notre couple soit reconnu par l’Etat.….

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Les droits des homosexuels
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Un long cheminement juridique a commencé au début des années 1990, en allant du Contrat d’union civil au PACS pour répondre au besoin de la reconnaissance légale du couple homosexuel. Le PACS a une origine simple : répondre aux droits les plus substantiels de l’union aussi bien hétérosexuelle qu’homosexuelle, pour les couples non-mariés. Pour le faciliter, aucun besoin de faire appel à la législation, comme le maire, pour le contracter, mais devra se faire devant un tribunal d’instance pour tous les droits fiscaux, sociaux et successoraux. Mais le PACS offre de minces garanties par rapport au mariage…….

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Droit
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C'est le PACS (pacte civil de solidarité). Ce PACS constitue aujourd'hui un autre mode d'union susceptible de fonder aussi une famille, constituant un noyaux familiale. Il est aussi susceptible de se prolonger par le lien de filiation résultant de la procréation dans la mesure au moins où il s'agit d'un pacte hétérosexuel. A côté de ces unions juridiquement organisées il y a des unions informelles.….

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Judo
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II ) Les répercutions du P.A.C.S sur la société. 1) Un nouveau régime juridique -L’approbation de certains… -La contestation des autres. 2) Le P.A.C.S et ses bénéfices ?….

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Bkablalbla
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b) qui sont les défenseurs ? Qui sont les opposants ? Propagation du pacs a) en France... D'ailleurs, « Le salon du mariage » s'est rebaptisé « Le salon du mariage et du pacs », en 2008. On peut considérer le pacs comme un concurrent de taille face au mariage.….

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La volonté politique était de combler un vide juridique entourant les couples non mariés et également de mettre fin à la discrimination entre couples homosexuels et hétérosexuels. Mais le PACS est-il un cadre juridique intermédiaire entre le concubinage et l’institution du mariage ou concurrence t-il le mariage ? Pour répondre à cette question, nous allons dans un premier temps voir que le PACS est la réponse juridique à un besoin de la société (I) et dans un second temps le statut du PACS par rapport à l’institution qu’est le mariage (II).….

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673 mots | 3 pages

Selon Aubert, « la communauté de vie d’un couple homosexuel est au mieux socialement neutre, tandis que celle d’un mariage hétérosexuel est porteur d’espoir et de longévité pour la société ». Pour surmonter cette contradiction, les promoteurs du PACS ont voulu que cette nouvelle organisation du couple ne soit pas réservée aux homosexuels. Plus d’extraits de Formation, effets et rupture du Pacte Civil de Solidarité (PACS)….

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Le pacs, un mariage bis ?
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Dissertation de droit civil : LE PACS EST IL UN MARIAGE BIS ? Le mariage, avant la loi du 15 novembre 1999, était la seule union reconnue par le droit commun ayant des effets juridiques. Désormais, l’art 515-1 définit le PACS comme un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Avant même d'avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le pacs (art.….

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Le pacs
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et descendant de ligne directe (enfants) entre alliés en ligne direct, entre collatéraux jusqu’au troisième degré, entre deux personnes dont l’une est déjà engagée dans les liens du mariage ou a déjà conclut un PACS. Le PACS est donc un contrat (art 515-1) ce n’est pas un contrat spécial. C’est une convention laissé à la liberté des partenaires pour organiser leur vie commune à l’occasion de laquelle, ils s’apportent une aide mutuelle et matérielle (cf. : art 515-4 alinéa 2 du Code Civil).….

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