Exposé Sur Le Mariage Homosexuel

DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus III Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être   que librement conclu par les deux

sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que la famille assume

Droit civil de la famille. La famille est constitué par l'ensemble des personnes unis en droit par le mariage/filiation/parenté. Le groupe d'individus n'est pas une personnalité juridique, ce qui ne fait pas d'elle une personnalité morale. On reconnait deux sens à la famille, tout d'abord le sens large du terme, qui comprend toutes les personnes ( ajoutant alors les cousins et oncles et etc ) ; et puis au sens étroit du terme qui ne se limite là qu'au schéma classique du foyer à savoir

elle-même consacre un droit personnel et unilatéral de résider séparément ? Il faut être logique : avec une telle jurisprudence, comment sanctionner l'abandon de domicile ? Il est directement encouragé par cette étrange interprétation des devoirs du mariage... Or, c'est l'un ou c'est l'autre. Mais pas les deux en même temps ! En second lieu, une injustice terrible se profile dans les régimes de communauté : celui qui s'en va maîtrise non seulement la date de fin de l'enrichissement commun, mais il va

cc a été comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille

| |Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X... steward à la compagnie Air-France, a sollicité en faveur de M. Y... avec lequel il déclarait| |entretenir une liaison homosexuelle, la délivrance par son employeur d’un billet à tarif réduit, dit billet R permettant de voyager sur | |les lignes de la compagnie ; | | 

propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont

amour exclusif, aveugle, est animé à leur égard d'une passion paternelle exagérée ; « martyr de la paternité », il s'est dépouillé peu à peu de ses biens en leur faveur, s'est ruiné, s'est condamné à une vie misérable pour leur assurer de somptueux mariages, ses gendres le payant de mépris insolent, ses filles d'ingratitude indifférente. C'est, pour Rastignac, une première expérience de la vie de Paris. Cependant, Vautrin, colosse de quarante ans, plaisantin mais mystérieux et inquiétant, guette le

même en All, hô se doit d’ê un guerrier ds la perspective de redorer le blason de l’All, reconquérir son « espace vital » (Lebensraum), étendre le pangermanisme (mentalité et culture all). Idéologie qui se teinte de racisme, de plus en plus prononcé (exposé une 1ère fois ds Mein Kampf e 1923-1924), théorie de l’existence de races et d’une hiérarchie (racines dans l’évolutionnisme darwinien du XIXème s : seuls les plus forts survivent). It met en œuvre ces aspects ms de man bcp plus frileuse et à l’imitation

femmes ? C’est la question que se pose l’auteur. 1) En attendant le mariage a) La prédestination sociale des filles Elles sont préparées dès l'enfance à privilégier la vie familiale par rapport à l'indépendance. Le trousseau symbolise alors le lien entre la mère et la fille et permet de la contrôler car, au lieu de sortir s'amuser, les filles cousent leurs draps. Ce trousseau prépare la fille au mariage toute sa jeunesse. b) La sexualité juvénile Chez les bourgeois