Droit civil

29776 mots 120 pages
Droit de la famille
Introduction
Famille : 1ère notion que l’individu acquiert dans sa vie. Au départ, elle est ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux.
I. Le phénomène familial.
Plusieurs textes internationaux parlent de la famille.
Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH.

Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que la famille assume.
La famille remplit une fonction individuelle.
Elle donne les premiers points de repères à un individu.
Elle permet de parvenir à l’établissement du bonheur.
Les rapports familiaux sont rarement des rapports d’indifférence.

La famille remplit une fonction collective.
Fonction démographique : facteur de natalité.
Fonction économique : La consommation.
Fonction sociale : elle offre une protection en cas de faiblesse ou de maladie.
Fonction politique : elle donne une vision de la société à l’individu et lui permet l’apprentissage des valeurs républicaines.

A. Le lien familial
Ce lien familial peut résulter de la filiation ou du mariage.
Ce lien peut être biologique (par le sang : il peut s’agir d’une filiation dans le mariage ou hors mariage) ou artificiel (l’adoption).

La parenté se divise en :
Parenté en ligne directe :
Elle relie les descendants et les ascendants (grand-mère, mère, fille…).
Le degré de parenté est calculé en comptant le nombre de naissance, de génération qui sépare les deux personnes.  Personnes issues l’une de l’autre.
Parenté en ligne collatéral :
Elle unit des personnes qui ont un auteur commun. (Ex : ma sœur et moi : auteur commun : nos parents).
Il n’y a pas de 1er degré, il s’effectue en additionnant le nombre de générations qui

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