Exposé Sur Quasi Contrat

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

dispositions générales de droit interne et de droit international privé (J.O n° 244 du 28-9-62, p1989), complétée par la loi n° 98-019 du 2 décembre 1998 (J.O. n° 2549 du 15.12.98, p. 3642 et 3654 ; Errata : J.O. n° 2571 du 26.04.99, p. 1060) EXPOSE DES MOTIFS Le projet d’ordonnance que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation comporte un ensemble de dispositions de droit interne et de droit international privé qui doivent s’inscrire en tête du futur Code civil malgache. Source du droit

Formation Bancassurance : CAAT - BNA Novembre 2009 Bases techniques de l assurance Cours assuré par : Mme S. YANAT Plan du cours : I. L assurance 1. Historique 2. Définition 3. Rôle 4. Inversion du cycle de production 5. Les types de contrats d assurance Les éléments d une opération d assurance 1. Le risque a. La notion du risque et risque assurable b. Le transfert du risque à l assureur c. L homogénéité des risques d. La dispersion des risques e. La sélection du risque f. La division

taux d’intérêt? Pour y répondre nous analyserons les risques du taux d’intérêt sous trois angles. Premièrement nous étudierons les risques de taux d’intérêt au niveau financier, au niveau du bilan des banques puis les opérateurs financiers exposés aux risques de taux d’intérêt et enfin les swaps et leurs risques liés aux taux d’intérêt. Deuxièmement nous verrons les risques de taux d’intérêts au niveau politique avec la théorie de l’éviction par le taux d’intérêt et les risques de la politique

croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire, dans ce sens également, l’expansion de l’activité bancaire entraîne un accroissement des risques d’erreurs ou de fautes commises par le banquier qui

l’environnement dans lequel cette définition a été donnée. En effet, le droit romain est un système formaliste dans lequel la solidité et la naissance de l’obligation est tributaire de l’accomplissement des formes et des rites prévus pour le contrat qui donnera naissance à l’obligation. Il est dés lors logique de limiter les effets des obligations aux seules personnes qui les ont contracté, comme le pouvoir de contrainte ne pourra s’exercer qu’à leur encontre. Ce lien relève donc un caractère

des agents de notation : risque de défaut que l'émetteur ne puisse pas rembourser sa créance. Il y a 3 grosses agences (2€ et 1US). Les notes correspondent a des lettres (AAA-AA-A-BBB...) de manière décroissante. En AAA les risques de défaut sont quasi-nuls (ex : Fce, SNCF …). CC-> buenos aires. L'obligation émise par un État bénéficie en général d'une très bonne note ce qui veut dire que le risque de non remboursement est nul → remboursement et rémunération faibles pour les autres, à cela s'ajoute

JE RETIENS La responsabilité « est l’obligation de réparer préjudice » résultant soit : * De l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) * De la violation du devoir général de ne causer à autrui aucun dommage * par son fait personnel * ou des choses dont on a la garde, ou des personnes dont on répond (responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle) * Soit d’une infraction à la loi pénale (responsabilité pénale) Cela suppose : * Un cadre statutaire

Micro-économie : exposé : Les marchés boursiers sont-ils parfaits ? Le marché boursier est le lieu de rencontre entre offre d’achat de titres et demande d’achat de titres. Il s’y échange en effet des actions(parts d’entreprises) mais aussi des obligations et titres plus complexes. Le marché boursier est en fait composé de deux marchés distincts : le marché primaire est le marché d’émission des actions où celles-ci sont proposées à des prix fixés par les entreprises emettrices et achetées par

titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ? La responsabilité civile est « l’obligation mise par la loi à la charge des personnes de réparer un dommage subis par une autre. » on n’a pas de contrat mais on a bien une obligation. Si la loi ne dit rien, ça revient à mettre la charge du dommage sur les épaules de la seule