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Responsabilite Contractuelle Expose

7287 mots 30 pages
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Master droit immobilier et notarial

Exposé sous le thème:

La résponsabilité du banquier

Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL.

Aissam AIT AAZI

My Youssef ECH-HIBAT

Année universitaire: 2013/2014
Table de matières

Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5

Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..8

Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………13

Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………13 Section II : La responsabilité disciplinaire………………………………………….18
Introduction : La responsabilité est au cœur de notre droit , comme elle est en fondement des rapports humains, le terme responsabilité est tiré du latin « résponsus », participe passé du « respondere » ; qui signifie « se porter garant, répondre ».la responsabilité représente donc « l’obligation de répondre à un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires…..soit envers la victime ,soit envers la société…. »une étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations de banque au nombre de trois :la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.de manière générale le banquier peut être défini comme « un commerçant qui

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    Première page Remerciement Sommaire Introduction Présentation générale de la banque : Définition de la banque : La banque est une entreprise commerciale dont l’activité principale est la collecte des fonds du public qui n’utilisent pas immédiatement des sommes dont ils disposent et octroie une partie de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération.….

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  • Rcc rcd
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    notion responsabilité civile Introduction : Notion de responsabilité. La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle.….

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    Aux termes de l’article 1er du décret royal du 21 avril 1967 : « Est considérée comme banque, toute entreprise qui fait profession habituelle de recevoir un public, à titre de dépôt ou autrement, des fonts qu’elle emploi soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses clients ou du tiers désigné par ceux-ci en opération financière, de crédit, de bourse ou de change ». La profession bancaire est donc caractérisée par : la réception des fonts du public et la réalisation d’opérations financières (crédits, changes…). Première Partie CHAPITRE I :….

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    *La responsabilité* civile Introduction. Responsabilité => verbe « répondre » de ses actes vis-à-vis de la société, des victimes…… on répond de ses actes parce qu’on est libre. I/ les différents types de responsabilité. Responsabilité civile et responsabilité délictuelle. La responsabilité pénale a pour but = sanctionner, de protéger en infligeant des peines (amendes ou emprisonnement).….

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    Cour de Cassation Chambre civile 1 Lecture du 16 juillet 1997 N°95-19.641 REJET Inédit titré Président : M. LEMONTEY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protect, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, avenue de l'Europe, parc Technologique du Canal, BP 72, 31527 Ramonville-Saint-Agne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de M. Marcel Cazanobes, 2°/ de Mme Ginette de Bercegol de Lile, son épouse, demeurant ensemble lieudit "Les Bouychets", 09130 Le Carla Bayle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Protect, de Me Pradon, avocat des époux Cazanobes, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux Cazanobes ont confié à la société Protect la surveillance de leur maison d'habitation; que, le 3 septembre 1993, à 12 Heures 50, le test de contrôle a révélé que le système d'alarme reliant la maison au centre de télésurveillance ne fonctionnait plus; qu'à 13 Heures 30, l'arrivée d'une employée des époux….

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    Un vol, par exemple, devra être puni pénalement mais la victime devra aussi être dédommagée. Contractuelle Civile Délictuelle ou quasi délictuelle RESPONSABILITÉ Pénale I) Les différentes formes de la responsabilité civile La responsabilité civile a pour objet la réparation du préjudice (ou dommage) causé à la victime (créancier de l’obligation) par l’auteur du dommage (débiteur de l’obligation).….

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    Monsieur X estime que la SNCF doit lui réparer son préjudice puisqu’elle n’aurait pas respecté ses obligations de sécurité contractuelle la preuve aurais donc été la plaque de verglas. La SNCF estime que le voyageur est couvert par se contract du compostage du billet jusqu’a la descente du train à son arrivé c’est à dire pendant l’execution du contract que le pourvois de Monsieur X n’est donc pas fondé. Mais en dehors de l’execution du contract la responsabilité du transporteur a l’égard du voyeur est soumise au règle de rsponsabilité delictuel et qu’ainsi le voyageur a eu les jambes sectionné au moment ou le train dont la SNCF en avais la garde a démarrer. Cet situation soulève un problème qui est : est-ce une responsabilité contractuel de la part de la SNCF ou delictuel c’est a dire en dehors de ce contract qu’entrenais la SNCF et Monsieur X? La court de Cassation a estimée qu’il relevais la non de la responsablitée contractuel de la SNCF de veiller….

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    Sans contredit, les opérations bancaires sont l’activité transactionnelle en ligne la plus populaire auprès des adultes Et une minorité effectuent des placements financiers en ligne ou achètent des assurances. Contrairement a autrefois, un client hésite beaucoup moins a rentré son code de compte bancaire ou de carte bleue pour effectué diverses opérations. Cette croissance démontre que les clients ont confiance en ces nouvelles méthodes de transactions, ce qui est un bon point pour les banques. II _ Rapport de confiance avec les clients ▪ Selon une étude de Star System publiée en avril 2003, le contexte mondial influe sur l’intérêt des consommateurs pour la protection de leur donnée financières personnelles.21% citaient des préoccupations ayant….

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    Opération de banque Les opérations de banque désignent l'ensemble des opérations dont l'exercice à titre habituel relève du monopole bancaire. Ces activités sont visées à l'article L311-1 du Code monétaire et financier et comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition des moyens de paiement. La réception des fonds du public Constitue une opération de banque le fait de recueillir des fonds du public, avec le droit d'en disposer pour son propre compte et à charge de restitution. La réception de fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme relève du monopole bancaire.….

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