Exposé Travail Dominical

conformément aux principes du programme républicain de Belleville de 1869 : gratuité de l’enseignement primaire public, école obligatoire, laïcisation du personnel enseignant. Certaines mesures visent à une sécularisation de la société : fin du repos dominical obligatoire, légalisation du divorce (loi Naquet), laïcisation des cimetières, des hôpitaux et des tribunaux. Un processus de républicanisation de l’administration vise à rendre les institutions administratives et judiciaires conformes au suffrage

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale et de la mutualité

Emmanuel RAY Code du travail Légifrance Lamy social Lefèvre social Introduction : « Cet extrait précise que 90% de la population active occupée travaille sous la subordination d’autrui. Si l’on soustrait les travailleurs subordonnés soumis au droit public, il reste 70% de la population active occupée à être strictement salarié. ». La population active est la population qui est en âge de travailler : 16 à 65 ans. La population active occupée est en âge de travailler et à un emploi. Les

les affaires d’autrui. 22) Inclinaison Etat de ce qui est incliné, penché. 23) Inculquer Faire entrer dans l’esprit, de façon durable et profonde des données intellectuelles ou morales. 24) Infus Qui qualifie un savoir obtenu sans avoir étudié ou travaillé. 25) S’ingérer S’introduire, intervenir sans en avoir le droit dans une affaire. 26) Insulaire Qui est relatif aux iles 27) Intrus Personne qui s’introduit dans un lieu ou dans un groupe sans y être invitée ou sans en en avoir le droit 28) Microcosme

Clés pour ... LE TRAVAIL DES ETUDIANTS Avril 2010 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Cette brochure peut être obtenue gratuitement  par téléphone au 02 233 42 14  par commande directe sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be  par écrit à la Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale rue Ernest Blerot 1 - 1070 BRUXELLES Fax: (02)233 42 36 E-mail: publications@emploi.belgique.be Cette brochure peut également être consultée

Intégration Sujet : L’intégration d’un élève dans une classe dépend-elle de ses origines ? Sommaire: 1 Travail de Recherche..………………………………………………………………………………......page 3 1.1 Fiche élaboration problématique..…………………………………………………………….page 3 1.2 Fiches des étapes de recherches…………………………………………………………page 4 1.3 Récapitulatif de la totalité des documents choisies…………………………………....page 4 2 Travail d’analyse…….…………………………………………………………………………..page 5 2.1 Présentation organisée des documents……………………………………………………

constitué par le droit civil qui lui même se divise entre le droit des personnes, des biens et des obligations. Le droit civil concerne le fond des problèmes. Il y a deux disciplines juridiques réfractaire à cette classification : → le droit du travail : il régit les relations entres les salariés et les employeurs ; de nature contractuelle ; la matière entrerait d'avantage dans le droit privé. Cependant l'Etat intervient parfois. → le droit pénal : il oppose l'Etat à un particulier : l'Etat poursuit