Exposé Travail Dominical

Droit social Le droit du travail n’est valable que pour les 17 millions de salariés français. Cours Droit Social Chapitre 1 : Introduction Le droit du travail actuellement est assez difficile à cerner. A l’origine le droit du travail n’existait pas en soi, il était une branche du droit des contrats. On étudiait la relation du travail autour du contrat et autour des relations prévues par un contrat entre deux individus : un employeur et un salarié. Les relations du travail sont examinées autour

INTRODUCTION | Chapitre 1 : le droit du travail, une évolution ambivalente | I. Le droit du travail sous l’égide de la liberté Après la révolution française, il y a l’apogée du contrat qui celons la conception de l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était

Droit administratif du travail Plan général du cours. 1. Organisation de l’administration du travail 2. La délimitation des actes dont l’administration du travail est à l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de

................................... 5 SEQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ........................................................................................ 9 SEQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE ......................................................................................................... 29 SEQUENCE 03 : LE CHOIX DU REGIME SALARIE ............................................................... 53 SEQUENCE

Mme Caseau Roche Droit du travail TDs débutent 26/09. Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).

conformément aux principes du programme républicain de Belleville de 1869 : gratuité de l’enseignement primaire public, école obligatoire, laïcisation du personnel enseignant. Certaines mesures visent à une sécularisation de la société : fin du repos dominical obligatoire, légalisation du divorce (loi Naquet), laïcisation des cimetières, des hôpitaux et des tribunaux. Un processus de républicanisation de l’administration vise à rendre les institutions administratives et judiciaires conformes au suffrage

ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. Les Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part. • Les Cas pratiques avec corrigés commentés et rappels de cours détaillés permettent de travailler toutes les difficultés du programme. Droit social CAS PRATIQUES DCG 3 Paulette BAUVERT Agrégée d’économie et de gestion Professeur de droit DCG Membre des commissions d’examen du DCG et du DSCG Nicole SIRET Agrégée d’économie et de

économique du travail TITRE INTRODUCTIF : LE TRAVAIL DANS L’ANCIEN REGIME L’ancien régime correspond à la période qui précède la révolution de 1789. A cette époque, la société était très hiérarchisée et cloisonnée. Dans le travail aussi, chacun a une place précise, chaque milieu est fermé. Section 1 : La société médiévale : une société hiérarchisée I. Les inégalités juridiques et sociales A. La distinction en ordre : la tripartition fonctionnelle Dans l’ancien régime

République veut mobiliser les Gaulois en tant qu’ancêtres de la France car ils étaient païens. Cela facilite la laïcisation de la France et l’idée que l’identité française n’est pas fondée sur le christianisme. Le territoire français résulte d’un travail d’unification réalisé par une monarchie centralisée. En France c’est l’Etat qui a fait la nation et non pas l’inverse. Elle n’est pas le fruit d’une donnée géographique sinon le fruit d’une politique nationale. 07/10 Les divisions administratives

apparaissent comme une nouvelle tendance sur Internet. Afin de ne pas faire uniquement une analyse des réseaux sociaux, j’ai décidé de porter mon étude sur l’application marketing possible ou non de ceux-ci. Voulant plus tard, travailler dans le domaine de la communication et du marketing, plus précisément sur le domaine d’Internet, j’ai ainsi pu lier mes futures perspectives. La thématique de ce mémoire permet de voir non seulement ce qui a déjà été fait par les entreprises