Exposé Urssaf

consultation du débiteur. Requête : * Acte de procédure ; demande écrite, adressée directement à une juridiction pour faire valoir un droit, ce qui a pour effet de la saisir. * Dans le cadre de la procédure de conciliation,, le dirigeant expose dans la requête adressée au président du tribunal de commerce, sa situation économique, sociale et financière, ses besoins de financement ainsi que, le cas échéant, les moyens d’y faire face. Réserve de propriété (clause de) : Garantie que peut

et Céline BERNARD avec qui j’étais en contact régulier. Avant de vous parler de la mission que m’a confiée Jean-René MARC à la suite d’un entretien, je souhaite revenir sur le contrôle URSSAF qui s’est déroulé à l’entreprise dès le début de mon stage. Pour les grandes entreprises comme TANGUY, les contrôles URSSAF sont fréquents et inévitable, tous les trois ans environ. L’entreprise est obligée d’accueillir le ou les inspecteurs qui ont droit d'accès et de visite sur les lieux du contrôle. Il

pas de contact direct avec le personnel. Domaine dans lequel les services de gestion du personnel conserve la plus grande attribution : - Administration du personnel - respect des obligation lgales - relation avec ces organismes extrieure (URSSAF, les DDTE, l'IT, l'ASSEDIC, les CAISSES DE RETRAITE COMPLMENTAIRE, les ORGANISMES DE GESTION DE L'PARGNE SALARIALE) - les procdures administratives relatives l'hygine, la scurit et aux conditions de travail - dans le domaine d'laboration de statistique

optimise au sein du régime général de Sécurité sociale la coopération avec les autres acteurs : service médical et Cpam (charte des accidents du travail et des maladies professionnelles, accès aux soins pour les plus démunis), Caf (dispositif RMI), Urssaf (opérations DADS) elle développe, avec les autres régimes et organismes de protection sociale, des partenariats (Sortie d'hospitalisation avec le GIE Impa, etc.) elle signe avec les administrations locales et les collectivités territoriales des

Épreuve E2 : Gestion administrative des relations avec le personnel Durée : 3H00 Coefficient : 4 Page 9/28 DOSSIER 4 : Évaluation et analyse des risques professionnels relevant de la sécurité Les salariés des différentes unités de travail sont exposés quotidiennement à des risques professionnels : - Chutes d’objets, - Vibrations, - Coupures, piqûres, - Brûlures, - Poussières dans les yeux… Les résultats de l’évaluation des risques professionnels doivent être formalisés dans un document

Les données comptables et les calculs Afin d’effectuer le rapport pour les centres de gestions, nous devons remplir une fiche préparatoire (annexe 2) qui va nous permettre d’avoir : - un état comparatif des résultats : ces comparatifs vont nous exposer l’évolution entre l’exercice N et l’exercice N-1 - un tableau de financement dévoilant la capacité d’autofinancement de l’entreprise ainsi que l’utilisation de la variation en fonds de roulement (annexe) - un tableau des ratios nous dévoilant

Sociale Nominative. Conformément à la loi susmentionnée, Mademoiselle BALAVOINE Leenzi dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel contenues dans la DSN auprès des différents organismes dont il/ elle relève (CPAM, URSSAF, Pôle emploi, etc.). Enfin, il est précisé que le traitement des données personnelles du salarié est effectué par la Société dans le respect des principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (notamment en matière

Les données comptables et les calculs Afin d’effectuer le rapport pour les centres de gestions, nous devons remplir une fiche préparatoire (annexe 2) qui va nous permettre d’avoir : - un état comparatif des résultats : ces comparatifs vont nous exposer l’évolution entre l’exercice N et l’exercice N-1 - un tableau de financement dévoilant la capacité d’autofinancement de l’entreprise ainsi que l’utilisation de la variation en fonds de roulement (annexe) - un tableau des ratios nous dévoilant des

retraités. B) les inégalités de revenu : Il y a tout d’abord les inégalités entre les catégories de salariés : elles sont plus facile à connaître et de manière stable et objective, car chaque année les entreprises transmettent à l’administration (URSSAF = union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales) les salaires qu’ils ont versés durant l’année. Sur la base de ces informations, on peut faire des données statistiques de ces inégalités. Ce sont donc des

l’administration du personnel, de la psychologie, de sociologie, de communication, d’anthropologie, de sciences politiques et de nombreuses autres notions. Les métiers de ressources humaines n’ont pas que des relations internes avec l’entreprise; URSSAF, Tribunaux, Inspection de travail, Pôle emploi, les écoles, la médecine du travail Le positionnement de la DRH est interne ; il y a une relation importante avec la direction mais aussi avec les salariés, les chefs de services ou encore les partenaires