Expose Vente Dun Fonds De Commerce

Table des matires Ce plan daffaires comporte les sections suivantes. Pour des ides, tlchargez lexemple dun plan daffaires au HYPERLINK http//www.bdc.ca/fr/business_tools/business_plan/default.htm www.bdc.ca. Tout texte en rouge est un hyperlien. Vous pouvez obtenir de laide en cliquant sur les HYPERLINK l UserGuideSection1a . Aperu de lentreprise HYPERLINK l BusinessEnvironmentDescription de lentreprise PAGEREF Description h 2 HYPERLINK l _MAJOR_DEMOGRAPHIC,_ECONOMIC,_SOCIALPrincipaux facteurs

Les activits conomiques exigent le support dun contrat. lorigine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir des moyens virtuels. Ces moyens, renforcs par les moyens modernes de communication, peuvent tre trs intrusifs et prsentent de nombreux dangers. Ils supposent donc une protection spcifique du co-contractant. I - Les particularits de loffre commerciale lectronique A - Dfinition Loffre est la manifestation de volont par laquelle une personne

conditions dtermines au prsent dahir. Article 7 Le mineur, dment autoris exercer le commerce ou lindustrie, nest point restituable contre les engagements quil a pris raison de son commerce, dans les limites de lautorisation qui lui a t donne celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont ncessaires lexercice du commerce qui fait lobjet de lautorisation. Article 8 Lautorisation dexercer le commerce peut tre rvoque tout moment pour motifs graves, avec lautorisation du tribunal, le mineur

titulaire du BEP MRCU Mtiers de la relation aux clients et aux usagers intervient dans les activits suivantes accueil et information des clients ou des usagers suivi, prospection des clients ou des usagers pour transmettre de linformation conduite dun entretien de vente. Il doit tre capable dexploiter les informations relatives son organisation, aux clients, aux produits, aux services et la concurrence dutiliser les TIC de mettre en uvre des techniques relationnelles. Une communication professionnelle (crite

spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner une chance lentreprise en difficult. Nanmoins, si elle va trop mal ou reste face ses difficults malgr

M. LE SAOUT Les marchs financiers sont des lieux dmatrialiss o se rencontrent offre et demande dun actif financier. Aujourdhui tous les actifs qui sont cots ne sont plus matriels, tout ce gnre de manire informatique car manuellement on ne pouvait plus rpondre la demande. De plus en plus de ngociations se font par algorithmes. En 2011 environ 1500 transactions par secondes, uniquement gnres par programme informatique. Les actifs financiers sont les actions, les obligations, les titres de crances

tout temps pour le rglement des dettes issues de lchange (CHAINEAU). Ces actifs peuvent tre dtenus, changs, prts ou conservs. Une premire caractristique fondamentale que lon associe la monnaie tient ce que sa nature sapparente fortement celle dun bien public. En effet, les avantages que peut retirer un individu de son utilisation proviennent exclusivement de ce que dautres personnes en font dj usage. Contrairement un bien priv qui possde une utilit indpendamment du nombre de ses consommateurs

souverains partags entre diffrentes puissances europennes et colonisatrices. Considrablement, lconomie traditionnelle comme concurrente et nuisible a lmergence des nations modernes, ces Etats interdirent certaines activits lucratives telles que la vente de liqueurs locales, tout en remplaants par les produits manufacturs imports dEurope. Au mme moment, ils imposent des taxes sur les activits conomiques auxquelles les africains taient peu habitus savoir rglements ou rguls. Le rsultat fut contrebande

sujet par contre (Impt personnel est un impt subjectif qui prend en considration la facult contributive et la situation familiale des contribuables, IGR. d) Impts proportionnels et impts progressifs (Impt proportionnel il est obtenu par lapplication dun taux fixe la base dimposition, IS I B x T. (Impt progressif on dcompose la base o on va appliquer des barmes, IGR I B x T. Revenu annueltaux0 20 20 24 24 36 36 60 600 13 21 35 44 1re Partie

classifications des contrats daprs le Code civil ( Contrat synallagmatique et contrat unilatral Le contrat synallagmatique est celui qui fait natre la charge des parties, des obligations rciproques (art. 1102). Chacune delles y est crancire et dbitrice (ex vente). Le contrat est unilatral lorsquil ne fait natre dobligations qu la charge de lune des parties (art. 1103). Celle-ci nest que dbitrice lautre nest que crancire (ex donation). Intrts pratiques de la distinction -intrt probatoire quand est synallagmatique