Exposé Urssaf

d’assurance décennale, ainsi que la liste des sous-traitants concernés.Auprès des chefs d’entreprises sous traitantes, ou leur responsables travaux : * J’ai besoin d’obtenir leurs signatures sur ces documents administratifs : * attestation Urssaf ; * attestation de lutte contre le travail clandestin ; * extrait K-bis ; * attestations d’assurance civile et/ou décennale ; * attestation de non sous traitance. | * Je liste dans mon tableau assurances  le nom du chantier

l’un sera remis à l’employé, l’autre sera archivé avec les journaux de payes. 6/ Cotisations sociales On prépare la déclaration des cotisations sociales pour le 15 de chaque mois à l’aide du journal de paye et des déclarations à compléter. Urssaf L’Urssaf a attribué à la société 2 taux d’accident du travail : * Un taux de 1,09% concernant les salariés dans les bureaux * un taux de 2.28% concernant tous les autres salariés travaillant dans l’entrepôt et les commerciaux. - Heures

cadre d’assurance décennale, ainsi que la liste des sous-traitants concernés. Auprès des chefs d’entreprises sous traitantes, ou leur responsables travaux : J’ai besoin d’obtenir leurs signatures sur ces documents administratifs : attestation Urssaf ; attestation de lutte contre le travail clandestin ; extrait K-bis ; attestations d’assurance civile et/ou décennale ; attestation de non sous traitance. Je liste dans mon tableau assurances  le nom du chantier, avec l’adresse et le budget concerné

par écrit. Pour connaître les mentions obligatoires d’un contrat de travail, hors mentions exigées par une convention collective, reportez-vous au tableau ci-dessous. Mentions Identité des parties signataires Objet • Nom + adresse + n° URSSAF de l’employeur • Nom + adresse du salarié • Mention et numéros des titres de séjour et de travail pour un salarié étranger hors CEE Fonctions occupées Référence à un type de poste et à une éventuelle classification conventionnelle (coefficient)

saisi par dbitr dmde RJ ou LJ sous peine d'interdict° de gérer 1 entr. → Pas dlai pr svgrde car dmarche vltre, pas cessat° paiements. → Poss saisine /créancier /voie d'assignat° en RJ ou LJ. _Preuve_ cessation paiements sinon respT engagée (++ URSSAF, banques...). → Saisine d'office /trib_ (_//): convocation dbitr ac indicat° motifs. Section 3. La décision du tribunal. §1. L'information du tribunal. Débitr entendu. Poss enquête préalable pr trib / j. enquêteur. §2. Le contenu

les départements limitrophes ; – l’objet du marché : les travaux demandés doivent correspondre à l’activité de l’entreprise ; – la durée du marché : vérifier si elle est compatible avec les autres chantiers prévus. b. Précisez votre choix dans un exposé oral à l’attention de M. Bernard. Proposition de réponse Parmi les trois annonces d’avis de marché, deux pourraient intéresser l’entreprise : – l’annonce n° 08-219950, dont l’objet est la réhabilitation de l’école de musique de Bondues en poste

2 Eléments incorporels et moyens humains 12 4.3 Fournisseurs et sous-traitants 13 5. Les prévisions financières 14 1 Présentation du (des) créateur(s) Votre business plan est un outil de communication qui vise à exposer votre projet. Il convient donc en premier lieu de présenter brièvement le (ou les) créateur(s) : Nom et prénom, âge, adresse, téléphone, situation de famille et régime matrimonial, formation, expérience professionnelle, situation actuelle, activités

d'influence personnels Les facteurs d'influence de l'environnement Bibliographie : BREE Joël, Le comportement du consommateur, PUF LADWEIN R., Le comportement du consommateur et de l'acheteur, Economica, 1999 Méthodes d'évaluation : Devoir écrit - Exposé oral Pré-requis Marketing stratégique et marketing de base Titre du Cours : LE RECRUTEMENT Enseignant : Anne JOYEAU, ATER + intervenants extérieurs Objectifs : Mieux connaître les procédures, enjeux et techniques du recrutement (entretiens

VAL au Théâtre Dejazet en 1994 à Achille TONIC à la Nouvelle Ève de Paris en janvier 2002, en passant par les spectacles de Muriel ROBIN, Raymond DEVOS ou Dany BOON. Son activité s’étend aussi des spectacles musicaux ou de danse, musées et expos, jusqu’aux grandes manifestations, dont, en septembre 2001, Elite Model Look International (Chorégraphie signée A. CZAMECKA), ou plus récemment Carmen (sept. 2003), ainsi que le Ben-Hur de Robert HOSSEIN (sept. 2006) au Stade de France.

maladie-accident du travail. Enfin, l’infraction de travail dissimulé est étendue au cas de dissimulation d’emploi salarié. Désormais, le fait de ne pas effectuer auprès des organismes de recouvrement (MSA ou URSSAF) les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales expose aussi aux sanctions réprimant le travail dissimulé : sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement + 45.000 € d’amende ou 225.000 € pour les personnes morales), sanctions administratives (perte des mesures d’exonération