Expression écrite De Mariages Mixtes

les question e droit économiques sont également abordé dans ce recueil. On peut donc dire que globalement de code d'HAMMOURABIE se présente comme un code de disposition pratique et avec un vocabulaire concret utilisé dans ce code. Ainsi le caractère écrit et détaillé de ce texte n'implique pas un réflexion théorique et technique du droit. On peut dire que dans sont contenu ce droit d'HAMMOURABIE n'a rien d'un droit religieux, en effet ce recueils n'envisage à aucun moment les rites ou les pratiques

ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE .........................................................................................................................................

de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. A) L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risque d’être soumise aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité :

différents. Dans de tel situations, la solution va consister en l’application cumulative des deux lois. ainsi, pr un mariage, on vérifiera que le mariage est valable au regard de la loi de chacun des époux. Ce système de la personnalité des lois, qui durera 3 siècles, va progressivement disparaitre et laisser place à la territorialité des lois. il faut comprendre ici cette expression territorialité des lois, comme signifiant que la loi doit s’appliquer dans son ressort territoriale. Ainsi, on applique

déterminer les personnes spécifiques auxquelles s’appliquera la loi. Dans une constitution du 26 janvier .... : - La loi peut analyser, proposer des éléments - La loi est abstraite au sens ou elle définie, donne des définitions abstraites : contrat, mariage, divorce, bail etc... La notion abstraite est la conséquence de son caractère général car elle doit s’appliquer à tous et ne peut donc pas définir concrètement les situations particulières. - Caractères contraignants, normatifs de la règle. Selon

s'agit du droit qui détermine les conséquences du mariage sur les biens des époux : droit des biens entre personnes mariés. Tous couples mariés ont nécessairement un régime matrimonial mais notre droit reconnait la liberté de choisir son régime matrimonial. Si les époux n'ont exprimé aucun choix, ils seront soumis de plein droit au régime légal: le régime de la communauté réduit aux acquêts ou ils peuvent convenir un autre régime mat par contrat de mariage qui séparer leurs intérêts tous les couples mariés

not pr quest° de moeurs ( perso, famille): mariage, divorce, euthanasie > intervent° concept° morale de chacun. >Personne refuse tt lien entre les deux. Les gens ne st pas tous dʼaccord sur la morale demandée. Ajd Droit plutôt moralisateur ds la plupart des secteurs. Concl: ils sont disctinctes mais incontestablemt un lien. C. Droit et religion. Rapport très diff. Ds certains pays, règles de la religion consid cô règles de Droit. ex: règle juridiq du mariage réglé par règle de la religion. 2 Droit

personnes entretiennent avec les choses, notemmeant d'appropriation des choses, comment ses rapports sont-ils organisés? - le droit de la famille: organise relations dans la famille, les modes d'union reconnues par le droit, organise relations couple (mariage, divorce, pacs), mais aussi relations parent-enfants - le droit des obligations: concerne les rapports d'obligation entre les personne, ctd le lien de droit en vertu duquel une personne est obligé envers une autre personne (de faire ou donner qqch)

doctrine, théorie consiste à harmoniser les législations. Edouard Lambert, un juriste français a eu l'idée de comparer des droits et de construire à partir des éléments communs une vision universelle. Si on compare le droit sur le mariage en France et le droit sur le mariage musulman, ce qui fausse ici la comparaison est le fait que la religion y joue une influence. La première règle est donc de respecter le cadre spécifique du droit étudié, il faut tenir compte du contexte. La deuxième règle est

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une