Extrait 99 Franc

toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n°99-186 du 16  novembre 1999 – BOEN n°42). Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve. |LE SUJET COMPREND 4 DOSSIERS INDÉPENDANTS

coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1/10 à 10/10. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de deux

légales(publication de société) numéro statistique numéro de registre de commerce patente contrat de bail enregistré caution de 25 (VINGT CINQ) millions de francs CFA curriculum vitae du promoteur copie acte de naissance du promoteur extrait casier judiciaire du promoteur copie d’acte de naissance du déclarant copie d’acte de naissance du déclarant extrait casier judiciaire du déclarant attestation de dix ans d’ancienneté du déclarant dans le domaine de la déclaration en douane engagement sur l’honneur

 Mme Privas a payé 16,22 € de TVA (99 / 1,196 × 0,196) au commerçant à qui elle a acheté le sac. 2. Le commerçant a versé 10,78 € (55 × 0,196) de TVA à l’entreprise qui a fabriqué le sac. L’entreprise qui a réalisé le sac a versé 1,96 € de TVA (10 × 0,196) au fabricant de cuir. 3. Pour le commerçant : 16,22 – 10,78 = 5,44 € Pour l’entreprise productrice : 10,78 – 1,96 = 8,82 € Pour le fabricant : 1,96 € 4. La valeur ajoutée du commerçant est de : (99 / 1,196) – 55 = 27,77 €. La valeur

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE DIRECTION ÉTUDE DE CAS SESSION 2001 Durée: 4 heures Coefficient : 4 Matériel autorisé: calculatrice électronique conformément à la circulaire n° 99-186 du 161`11/99 RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS · Le sujet se compose de quatre dossiers indépendants. Ils peuvent être traités dans un ordre quelconque mais une étude de cas constitue un ensemble dont il faut bien s'imprégner. · À condition de respecter le contexte de travail et les conditions

procédure civile (J.O. n° 246 du 5.10.62, p. 2141) la loi°n 66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime (J.O. n°487 du 16.7.66, p. 1482), la loi n° 99 - 018 du 2 août 1999 relative au statut du commerçant ( J.O. n° 2592 du 16/08/99, p. 1865 1870) la loi n° 99 - 025 du 19 août 1999 relative à la transparence des entreprises ( J.O. n° 2595 du 30/08/99, p. 2006 - 2010, éd° spéciale) - Nota : le Code du commerce est en cours de réforme. Les titres I et II du Livre I ont déjà été abrogés et modifiés

éligibilité) + Internet Haut Débit (4) ou THD + Téléphonie fixe en France métropolitaine, vers les DOM et 100 (5) destinations internationales . 24€90/mois (3) iSTART Mobile (offre sans décodeur TV) TV : chaînes de la TNT gratuite (selon éligibilité) + Internet Haut Débit (4) ou THD + Téléphonie fixe en France métropolitaine, vers les DOM et 100 (5) destinations internationales + Appels en illimité vers les mobiles en France (5) (7) métropolitaine et DOM + Forfait Mobile Illimité

général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42). Document remis au candidat Le sujet comporte 20 pages numérotées de 1 à 20. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme

sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) », RFDA, 2000, p.737  VERDIER Marie-France, « Souverainisme, nationalisme, régionalisme », Editorial, revue Politeia, n° 6, décembre 2004.  GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 21ème édition, Paris, 2007.  PICARD Étienne, Incompétence du Conseil

agrées par COSMEBIO: – Ecocert (avril 2003) – Qualité France (juillet 2004) • Les deux organismes possèdent un cahier des charges conforme à la Charte, déposés au ministère et publiés au Journal Officiel. • Le non respect du cahier des charges peut entraîner l’intervention des fraudes. Un engagement identifiable par le consommateur Label présent sur les produits cosmétiques certifiés respectant la Charte COSMEBIO Marque déposée en France et à l’international par COSMEBIO La Charte repose