Extrait De La Loi Salique

pouvoir impérial était en principe assorti de limites. Il devait en principe respecter la loi qui est la volonté de l’ensemble des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, même si elles n’ont pas toujours été respectées, les empereurs romains étaient tenus de respecter la loi, la volonté commune. Exemple : ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (le principe de légalité). La conception romaine du pouvoir n’a plus

Louis IX (Saint Louis), Philippe IV le Bel, . Philippe VI de Valois, Jean II le Bon, Charles V, du Guesclin, Charles VI, Isabeau de Bavière, Charles VII, Jeanne d’Arc, Louis XI . Maire du palais, capitulaire, comte . Dynastie, pouvoir héréditaire, loi salique ; souverain, dauphin, suzerain, vassaux . Royauté, élection, sacre, onction, couronnement, insignes royaux (épée, couronne, sceptre, main de justice), écrouelles . Bailli, sénéchal, légiste, ordonnance, édit, Parlement, Conseil du Roi, Chambre des

A) L1- « Les Burgondes et les Francs, sous l’influence des Romains, commençaient à 2-faire rédiger leurs coutumes. Il y aurait bientôt une loi wisighotique, une loi 3-burgonde, une loi salique et une loi ripuaire ». (Miquel Pierre, Histoire de la France : de Vercingétorix à Charles de Gaull, p.56, Marabout Histoire, Paris 1976). Dans cet extrait on observe un cas de conditionnel temporel dans la forme il y aurait (ligne 2). Ici on voit respectée la principale caractéristique de ce type

quantité de bière par rapport à la quantité d'orge, cette cabaretière on la convaincra et on la jettera à l'eau (entravée).»` Paragraphe 170 : On voit que la peine de mort est très présente. C'est une conséquence de l'inspiration divine de la loi : aller contre elle c'est aller contre les dieux, est c'est cela qui est puni de mort. Le code d'Hammurabi montre un progrès certain, que ce soit sur le plan formel (il y a un effort de classification) ou par le détail des dispositions : il est

un chef guerrier qui va prélever la meilleure part du butin, exploiter les terres communes et il est juge suprême. A cette époque, il n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé

teuton en latin, la loi salique. Ce code, qui paraît avoir été rédigé pour la première fois lorsque les Francs étaient encore au delà du Rhin, ne régissait que les Francs-Saliens. Par une politique très sage et même alors nécessaire, Clovis permit que les différents peuples qui habitaient ses Etats conservassent leurs lois : ainsi les Gaulois-Romains étaient régis par le code théodosien ; les Visigoths, par ce même code, extrait et modifié par Alaric ; les Bourguignons, par la loi gombette : de là l’origine

influence en particulier l’élaboration de la loi. - Les assemblées :qui réunissent le peuple romain en entier et s'appelle les comices. Ces assemblées sont de 3 sortes : Les curiate qui réunissent les citoyens selon leurs origines Les comices centuriates qui réunissent les citoyens romains selon leur fortune et leur âge. Les comices tributes réunissent les citoyens selon le lieu de leur domicile. Chacune de ces assemblées participent au vote de la loi de même qu’elles participent à l’élection des

du droit et pour des raisons de paix sociale, les romains vont rédiger un certain nombre de règles et les graver sur la pierre sur le forum romain. Cette loi qui est gravée est une forme de publicité de la loi. C’est la loi des 12 tables, un ensemble de règles qui permettent de gérer les conflits, qui sont généralement liés à la terre. Cette loi des 12 tables repose sur des années de pratique, de conflits gérés par les pontifes. Pour chaque cas abordé, un consensus c’est dégagé, cette coutume fait

c’est l’aristocratie (les patriciens) qui a le monopole car elle détient les postes de magistrats. Par la suite, des assemblées (= comices) sont créées, composées soit de plébéiens uniquement, soit d’un échantillon du peuple entier, qui votent la loi et désignent les magistrats. Le Sénat, lui, est un organe qui débat sur des questions politiques et qui a une autorité morale considérable (= l’auctoritas). Cette organisation en 3 organes fonctionne bien pour une ville, mais pas pour le territoire

Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats