Extrait De La Loi Salique

· Lois des Wisigoths (480) et des Burgondes (ou loi Gombette, rédigée en 500) Mises par écrit sous l'impulsion de rois détenteur de l'autorité public. Ces royaumes sont fortement influencé par le droit romain et s'inspirent de celui-ci pour codifier leurs propres lois. Codification qui font référence à la morale chrétienne. · La loi des Wisigoths mise par écrit en 480, rédigé sous l'impulsion du roi EURIC et reprise par la suite. Cette loi est ensuite enrichie par des édits royaux quand ils

avant JC), et une autre, la loi des Douze Tables, apparue en 451 av JC à Rome, encore petite cité agraire. Mais ces tables avaient disparues…théoriquement, elles étaient encore en vigueur, bien que très archaïques pour une société urbaine et développée (exemple : le créancier n’arrive pas à se faire payer, il peut donc saisir le débiteur, l’enchaîner, et des parents pouvaient le payer, mais sinon, ils pouvaient le tuer, et on pouvait se partager le cadavre d’après cette loi des Douze Tables.) En réalité

française, cas unique en Europe *succession selon loi salique : impose sur le trône fils aîné où, à défaut, parents le plus proche, à l’exclusion des femmes et parents par les femmes principe est une véritable constitution du royaume et assure grande stabilité à la monarchie française *limites du pouvoir du roi responsable devant Dieu respect des libertés naturelles de ses sujets respect des lois fondamentales du royaume (coutumes) ex. Loi salique limites dans la réalité : étendue du royaume (moyens

les soins du Ministre de l'Instruction public (A. N., XIB8951). ; ean Egret, Louis XV et l'opposition parlementaire 1715 — 1714, Paris, Colin, 1970, p. 171-172; Michel Antoine, Louis XV, Paris Fayard, 1989, p. 849-854, où se trouve un très long extrait du discours. On pourra également consulter: Jean- Y ves Guiomar, L'idéologie nationale Nation Représentation Propriété, Paris, Champ libre, 1974, p. 39-40. Voir aussi les dernières synthèses de François Bluche, l'Ancien Régime Institutions et société

philosophiques se pose alors. On distingue : - Les sources formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la

Introduction délimitation analytique 1) la notion d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit

biens publics sont dits inaliénables. L’empereur & toute autorité publique étaient soumis au droit existant : ils doivent respecter les personnes (aucune autorité publique ne peut faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter la loi) & leur propriété privée (ils ne peuvent donc pas confisquer leurs biens). Le droit en vigueur devait donc être respecté ou être modifié par les autorités. B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat On assiste à la division entre

de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est aussi une source à partir du 11ème siècle. Il y'a deux périodes : le Haut

jusqu'à la fin du V ème il forme la connaissance du droit romain qui se limite presque uniquement aux provinces du midi. Droit adultéré aux emprunt du droit germanique, influence dominante va empêcher sa renaissance VI au XI. L'église vivait sous la loi romaine a gardé en souvenir le droit romain et la enseigné dans ses écoles. Mission de conservation de l'héritage juridique antique de Rome. Cela ne suffit pas pour une diffusion du droit romain, cette situation commencera a changer dans la seconde

DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi.....................................67 § 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen......................................68 § 3. L’uniformisation du droit ...............................